CRFPA - Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends - CRFPA - Examen national Session 2021 - 4e - 1

ISBN 978-2-275-09156-3

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et modes amiables de résolution
des différends

Procédure Administrative

CRFPA
Michaël Poyet est premier conseiller des tribunaux administratifs et
des cours administratives d'appel, détaché au Conseil d'État, enseignant
associé à la faculté de droit Jean Monnet de l'université Paris-Saclay,
membre associé de l'IEDP (EA 2715), docteur en droit.

Procédure
administrative
et modes amiables
de résolution
des différends
Michaël POYET

M. POYET

L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les étudiants à
l'épreuve de procédure administrative contentieuse (PAC) et modes
amiables de résolution des différends (MARD) de l'examen professionnel
du CRFPA.
Les candidats pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux
actualisés du contrôle juridictionnel de l'administration et s'exercer avec
des consultations, tel qu'à l'examen, afin de progresser avec les corrigés
proposés contenant de nombreux conseils pour réussir cette épreuve.
Cet ouvrage se destine non seulement aux étudiants qui préparent l'épreuve
de PAC et de MARD au cours de leur cursus universitaire mais aussi, plus
généralement, à tous ceux qui souhaitent assimiler les règles essentielles
de cette matière dans le cadre de leurs études universitaires, d'un concours,
de leur formation professionnelle ou à titre personnel.
Conçu par un magistrat administratif, enseignant à l'IEJ de Sceaux de
la faculté de droit Jean Monnet de l'université Paris-Saclay, au Centre
de formation de la juridiction administrative (CFJA) et à l'Institut régional
d'administration (IRA) de Bastia, cet ouvrage présente le regard croisé
d'un praticien qui est directement associé à la préparation de cet examen
et de celui du concours de l'ENM.
L'ouvrage intègre les évolutions et réformes récentes en matière de PAC
et de MARD et, en particulier, le décret du 28 décembre 2020 portant
application de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide
juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures
non juridictionnelles, l'ordonnance du 18 novembre 2020 portant adaptation
des règles applicables aux juridictions de l'ordre administratif et le décret
du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables devant les
juridictions de l'ordre administratif, le décret du 18 novembre 2020 portant
expérimentation au Conseil d'État des procédures d'instruction orale et
d'audience d'instruction et modifiant le Code de justice administrative ainsi
que le décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures
devant le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux
administratifs.

CRFPA

4e édition

Examen
national
Session
2021

www.lgdj-editions.fr
39 e

05/03/2021 11:14



CRFPA - Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends - CRFPA - Examen national Session 2021 - 4e

Table des matières de la publication CRFPA - Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends - CRFPA - Examen national Session 2021 - 4e

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