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PARTIE 1. TITRE 1 - LA DOCTRINE
Ainsi les facultés enseignaient un droit qui n'était pas le droit principalement mis en œuvre
(les coutumes) et le nouveau droit de l'État. Le droit savant était un droit très théorique ;
tandis que le second était un droit très pratique. Mais deux corps de professeurs se répartissaient
ces fonctions.
Les professeurs royaux de droit furent chargés d'enseigner les ordonnances (et non les
coutumes) en français. Pour éviter une vision détournée de ce droit, ils furent recrutés
essentiellement parmi les avocats (il en demeure la règle qu'un professeur de droit peut
être avocat de plein droit) et on leur demanda d'enseigner ces ordonnances dans la langue
de leur rédaction, le français. Leur succès fut immédiat et considérable, payé en retour par
la détestation vigilante de leurs collègues.
À bien des égards, ces professeurs furent les initiateurs de la doctrine moderne universitaire.
En effet, ils furent les premiers à publier des commentaires nourris des ordonnances.
Pothier (1699-1772), non sans légitime raison, est l'un des plus célèbres à Orléans (même si
Pothier est aussi l'auteur de commentaires réputés de diverses coutumes).
Ce travail d'explication et de synthèse s'effectuera durant plus d'un siècle. Il marquera
profondément les esprits juristes. Ainsi, si l'on tient, à raison, Portalis pour « le père du Code
civil », on ne peut oublier ce qu'il dut à Pothier ou même à son professeur de droit français,
Julien, à la faculté d'Aix- en- Provence.
Il est courant de dire que trois des célèbres « cinq codes » napoléoniens correspondent largement
aux grandes ordonnances de Louis XIV (ordonnance civile = Code de procédure civile ;
ordonnance de commerce : Code de commerce ; ordonnance criminelle : Code d'instruction
criminelle). Le principal d'entre eux - le Code civil - est une œuvre parfaitement neuve et
originale ; quant au Code pénal, il n'y en avait pas sous l'Ancien Régime qui ne connaissait
pas le principe de la « légalité des délits et des peines ».
En fait (ce qui rend possible qu'entrevoir que la Révolution aurait pu être évitée), le travail
législatif et doctrinal avait été amplement anticipé.
Le vrai successeur de Louis XIV, ce fut Napoléon Ier
qui construisit les Invalides et celui qui y repose.
: le grand roi et le grand empereur. Celui
Lorsque Napoléon ordonna la confection des cinq codes de son œuvre législative, la doctrine
joua, toutefois, un rôle très mineur. Aucun des quatre rédacteurs n'est des professeurs de
droit : ce sont tous des praticiens avocats ou magistrats. Le Code civil fut l'œuvre du Palais.
Dans les années qui suivirent, la doctrine mit un certain temps à s'emparer des textes. Il
y eut à cela plusieurs raisons.
La principale, illusion de tous les temps, était d'allier un principe à une qualité. Le principe
était que la loi était devenue la seule et unique source du droit. La qualité était d'être dans
la conviction que cette loi était claire et n'avait besoin du secours d'aucune interprétation.
Cela expliquait qu'il n'existait alors que douze « écoles de droit » pour tout le pays ; les revues
de droit étaient inconnues (si l'on excepte la plus ancienne, le Sirey - depuis 1791 - lequel
depuis a fusionné avec le Dalloz) ; il y avait peu de livres (manuels ou autres).
Il est vrai également que les textes parurent, initialement, poser peu de difficultés de mise en
œuvre. Constat habituel : une loi n'engendre un contentieux qu'au bout de dix ans au moins.
Il faut donc attendre la monarchie de Juillet pour voir se constituer ce qui va, peu à peu,
devenir la doctrine universitaire mais aussi praticienne.
Les premiers auteurs de manuels sont des commentateurs, article par article, du Code civil.
L'esprit réactionnaire, au sens plein du terme, de la Restauration va conduire, dans un premier
temps, certains d'entre eux à vérifier que le Code civil est fidèle aux anciennes coutumes,
en particulier celle de Paris. Une remarque : sous réserve de quelques modifications - la
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