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PRÉCIS DE CULTURE JURIDIQUE
Les descendants. - Mais l'approche étymologique du patrimoine a encore ce défaut qu'elle
regarde en arrière. Elle ne considère que le passé alors que l'idée de patrimoine est fondamentalement
tournée vers l'avenir. Le patrimoine est en effet autant ce que j'ai reçu de mes
pères que ce que je dois transmettre à mes enfants. Pour assurer cette transmission, j'ai le
devoir de les conserver. Cette idée de conservation des biens dans la famille est consubstantielle
à celle de patrimoine. L'ancien droit lui donnera une importance considérable.
Il est vrai que son domaine n'était pas général. Les biens qu'il convenait de conserver dans
la famille étaient les seuls immeubles. Quant aux meubles, étant choses viles (res mobilis,
res vilis), même reçus par succession, on pouvait en disposer librement. On remarquera
que cela explique que le Code civil emploie aujourd'hui encore dans plusieurs dispositions
le terme « d'héritage » pour désigner les immeubles (art. 523, 608, 627...). En 1804, ceux- ci
n'étaient pas cédés comme de vulgaires meubles, par ventes entre vifs, mais transmis au
sein de la famille par héritage, si bien que par métonymie, le contenant (l'héritage) a fini par
désigner le contenu (l'immeuble).
Quant aux techniques employées pour assurer cette conservation, on citera pour mémoire le
retrait lignager et les substitutions fidéicommissaires. Le premier permettait à un membre
de la famille d'évincer le tiers acquéreur d'un immeuble en lui en remboursant le prix. Les
secondes, rebaptisées en 2006 libéralités graduelles (C. civ., art. 1048 et s.), permettaient
de donner ou de léguer ses biens à ses enfants en leur imposant la charge de les conserver
pour les transmettre à leur tour à leurs propres enfants.
Personnes publiques. - Le droit public met encore davantage l'accent sur l'indisponibilité
des biens composant le patrimoine. À Rome, le terme de patrimonium a très vite pris un
sens technique précis pour désigner les biens de l'empire dont l'empereur lui- même ne
pouvait disposer. Au regard de son indisponibilité, le patrimonium renvoie à notre domanialité
publique. Quant à l'Église catholique, le « patrimoine de Saint- Pierre » jouera la même
fonction, chaque Église particulière étant de surcroît dotée d'un ensemble de biens- fonds
lui permettant de remplir sa mission. C'est toujours la même idée : les biens qui composent
le patrimoine sont indisponibles aux fins de transmission.
***
Le patrimoine désigne ce qui me vient de mes ancêtres et dont la vocation est d'être
conservé pour être transmis à ma descendance. Il exprime une chaîne de transmissions
inscrites dans la famille et dans la durée.
B. Le patrimoine et les choses
Patrimoine matériel. - Ces premiers cercles ayant permis de cerner la notion de patrimoine
au travers des personnes qu'elle implique, il reste à circonscrire l'objet de la transmission.
Le juriste dira spontanément que le patrimoine se compose de choses (corporelles et incorporelles)
et de droits. Cette approche est desséchante.
Patrimoine génétique. - L'expression de patrimoine génétique lui apporte un premier
démenti et la revigore. Ce que je reçois de mes père et mère, et plus largement de mes
ancêtres, ne sont- ce pas d'abord mes gènes ? C'est cela qui me constitue au premier chef
en tant qu'individu, avant toute richesse matérielle. Et ce sont eux que je transmettrai
d'abord à ma descendance. Ce n'est que récemment que la question de leur appropriation
s'est posée. Puisque l'on parle de patrimoine génétique et puisque - pour un juriste du
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