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PARTIE 1. TITRE 2 - LA PERSONNE JURIDIQUE
moins - ce qui est dans mon patrimoine m'appartient, alors la question de la propriété se
pose. Contre cette prétention, on réplique qu'il s'agit moins d'un patrimoine personnel que
d'un patrimoine commun à l'humanité entière : la lutte est ardente pour savoir si le génome
humain peut être approprié.
Patrimoine culturel. - Mais l'homme, d'évidence, ne se réduit pas à un amas de cellules
organisées. Il reçoit également de ses parents - mais aussi de la société - une éducation
qui le constitue. Il faut bien comprendre ici que l'éducation n'est pas l'objet mais le vecteur
principal d'une transmission (comme la succession ou la donation le sont pour des biens
matériels) d'un patrimoine non plus matériel mais culturel. Ce patrimoine culturel vient des
« pères », dans une acception plus large encore que celles rencontrées jusqu'alors et qui
englobe la multitude de ceux qui m'ont précédé sur la terre. Qu'y trouve- t-on ?
La langue d'abord, car elle façonne l'esprit de celui qui s'en sert, si bien que, au- delà même
de la communication qu'elle permet, elle institue une communauté profonde entre ceux qui
la parlent : « la langue française est un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine
de la France » dit avec justesse la loi (L. 4 août 1994, art. 1). Les œuvres des grands
hommes ensuite, parce qu'ils ont élargi l'esprit humain. On peut certes discuter à perte de
vue sur les frontières de la culture. Y a- t-il un patrimoine culturel national ? Ce n'est pas
sûr. Même à prendre pour critère la nationalité des auteurs et artistes, leur rayonnement ne
s'arrête jamais aux frontières d'un pays : Shakespeare n'est pas anglais, il est européen sinon
universel. Et quant à envisager une culture commune aux citoyens d'un État, son existence
est douteuse, même pour un noyau étroit. La culture de chaque Français est éminemment
singulière, aujourd'hui et plus encore à travers les âges. Lire Montaigne donne le vertige
devant l'insondable fossé qui sépare sa culture classique de la nôtre.
L'étrécissement de la terre provoqué par l'accélération des échanges a donné un sens
à l'idée de patrimoine culturel mondial. L'Unesco le protège, qu'il s'agisse de monuments
remarquables, d'œuvres de l'esprit ou de pratiques culturelles. Ce que le genre humain
a construit me construit et, en ce sens, il participe de mon patrimoine, sitôt du moins que
je fais l'effort de me l'approprier. En d'autres mots, sont mes pères tous les hommes qui
m'ont précédé sur cette terre chaque fois qu'ils y ont laissé une empreinte qui fait que je
ne suis pas exactement le même que s'ils s'étaient abstenus.
Patrimoine naturel. - Le concept de patrimoine naturel est particulier car la nature n'est pas
l'œuvre de mes pères, autrement dit du genre humain. Un croyant dira qu'elle est l'œuvre du
Père. Si l'on parle néanmoins à juste titre de patrimoine naturel, c'est pour insister sur l'idée
de sa nécessaire conservation aux fins de transmission intègre aux générations futures : le
territoire (C. urb., art. L. 101-1), le milieu naturel, l'air, la biodiversité, etc. (C. env., art. L. 110-1)
font partie du patrimoine commun de la Nation.
Patrimoine matériel. - Cet élargissement du patrimoine au- delà de la matérialité permet
d'y revenir avec profit. Les choses qui composent le patrimoine, en ce qu'elles viennent de
ma famille, sont sans doute davantage que de simples objets. On aperçoit la sagesse de
l'ancien droit qui discriminait entre les immeubles et les meubles et s'employait à garantir
la conservation des premiers dans la famille (supra, § 1, A, Les descendants). Il y a là une
nécessité économique autant qu'une vérité sociologique : l'homme a besoin d'un lieu géographique
où plonger ses racines. On a souvent porté le nom de sa terre et aujourd'hui encore,
une maison de famille a une âme qu'une autre n'a pas.
Les meubles ne doivent pas être oubliés. Le statut actuel des souvenirs de famille est
le meilleur hommage à la notion de patrimoine que le droit pouvait porter. Ces biens, qui
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