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PARTIE 1. TITRE 2 - LA PERSONNE JURIDIQUE
classer. Quant aux biens culturels ou naturels, quant aux gènes, ils n'ont en revanche aucune
vocation à s'y trouver. Alors que le patrimoine est bien plus qu'une richesse matérielle,
les juristes ne voient qu'elle.
Origine. - Comment expliquer alors qu'ils aient forgé une conception si étroite et particulière
du patrimoine ? Même s'ils l'ont empruntée à Zacchariae, juriste allemand dont ils ont
traduit le traité, ce sont Aubry et Rau qui ont donné à cette théorie sa véritable étoffe. Il
s'agissait dans leur conception première d'expliquer une règle juridique précise, celle du
droit de gage général (C. civ., art. 2285 : « les biens du débiteur sont le gage commun de
ses créanciers (...) »). Sous l'ancien droit romain, le débiteur répondait de ses dettes sur sa
personne. L'obligation était définie comme un vinculuum juris, le vinculuum étant la chaîne
de fer qui attachait l'esclave à son maître. Par la suite, il n'a plus répondu de ses engagements
que sur ses seuls biens. L'inexécution d'une obligation, quel que soit son objet, se
résout toujours aujourd'hui en dommages- intérêts dont le créancier obtiendra paiement en
saisissant les biens de son débiteur.
Lire la théorie du patrimoine à la lumière du droit de gage général en livre la clé. On comprend
d'abord le lien indéfectible entre patrimoine et personne. Le patrimoine n'est rien d'autre que
ce qui répond aujourd'hui des engagements celle- ci : il en est l'ombre portée dans le champ
de l'exécution des obligations. La théorie du patrimoine ne saisit donc la personne qu'en
sa qualité de débiteur, ce qui en occulte toutes les autres dimensions. Voilà pourquoi elle
ignore tout du patrimoine génétique, culturel ou naturel. Cela permet ensuite de résoudre
la délicate question de savoir ce qu'on doit y faire figurer. Dès l'instant que la théorie du
patrimoine est une tentative de conceptualisation du droit de gage général, ne peuvent
logiquement y figurer que les biens saisissables. C'est en ce sens que conclut P. Berlioz
dans sa thèse consacrée à la notion de bien. Le point de départ de l'auteur (est un bien ce
qui figure dans le patrimoine) ne laissait pas augurer d'autre conclusion. C'est pour cela
également que, contre l'acception commune du terme qui désigne par patrimoine la seule
richesse de l'individu, le passif s'y trouve intégré. C'est en effet le passif qui commande
seul la composition de l'actif patrimonial. Enfin, l'absence de transmission du patrimoine
entre vifs devient évidente : celui qui n'aurait plus de patrimoine ne pourrait prendre aucun
engagement juridique faute de pouvoir en répondre. Il serait frappé d'une incapacité de
jouissance (et pas seulement d'exercice), autrement dit, il se condamnerait à la mort civile.
Inutilité et nocivité. - La théorie juridique du patrimoine n'est en définitive, originellement
du moins, rien d'autre que cela : une théorisation du droit de gage général dont on ne
comprend guère en quoi elle était nécessaire sinon même seulement utile à sa compréhension,
et dont l'immense succès reste un mystère. Elle aura fait des dégâts considérables,
interdisant la consécration des patrimoines d'affectation et obligeant à des contorsions
insensées pour en offrir l'équivalent (la société « unipersonnelle » alors qu'une « société »
ne se conçoit pas sans altérité). Aujourd'hui que les patrimoines d'affectation ont enfin
triomphé de ce dogme regrettable (fiducie, EIRL), elle oblige encore à penser la question en
termes de patrimoines au lieu de l'aborder de manière simple et pragmatique, comme un
simple aménagement technique du droit de gage général. L'insaisissabilité de la résidence
principale de l'entrepreneur (C. com., art. L. 526-1) ou le statut de la masse commune aux
époux participent exactement de la même problématique, sans que l'on raisonne pourtant
en terme de patrimoine.
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