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PRÉCIS DE CULTURE JURIDIQUE
datant guère que de la loi de 1905. Il n'en est rien. L'État laïque fut en gestation en France
depuis au moins Philippe le Bel.
La conjonction de ces deux principes : unité de la source législatrice et indépendance de
celle- ci envers toute référence spirituelle, ne pouvait qu'aboutir à sacraliser la loi. Il y eut
donc une logique française qui conduisit à remplacer l'amour du roi par le culte de la loi.
Le positivisme a donc une source politique et une source philosophique.
L'État centralisé, c'est l'État qui a le monopole de la loi ; le monopole de la loi entraîne une
vision unitaire du droit : seule la loi de l'État engendre le droit.
Reste à s'interroger. N'y aurait- il pas d'autres pouvoirs, que le législateur ou le juge, pour
édicter des règles ? La réponse ne souffre guère d'incertitudes : l'État ne dispose plus, dans
le monde contemporain, du monopole du droit. Comme l'écrit M. Yann Aguila (conseiller
d'État) : « Nos systèmes juridiques sont aujourd'hui marqués par le pluralisme des sources du
droit, le foisonnement de normes diverses, locales, européennes ou internationales, d'ordre
technique ou professionnel. À la belle image kelsienne de la pyramide des normes ordonnée
autour d'une norme fondamentale, ultime et unique source de juridicité, et obéissant à un
principe hiérarchique, succède celle du " réseau de normes " , proposée par François Ost et
Michel Van de Kerckove. Selon la formule de ces derniers, on passe d'un " droit de Jupiter " ,
délivré du haut du Mont Sinaï au " droit d'Hermès " , souple, marqué par la pluralité des sources
juridiques [...]. L'État est ainsi concurrencé par d'autres producteurs de droit. »4
C'est ici toute l'importante question de la « régulation »5
.
. C'est aussi toute la question de
la « densification normative »6
, phénomène récemment apparu illustrant l'accroissement
du « volume normatif » et non plus seulement celui du « volume législatif » comme dans le
phénomène d'inflation législative.
Philosophiquement, le positivisme fut érigé en système, principalement par Hegel dans ses
fameux Principes de la philosophie du droit (1821). Pour lui, les choses partent d'un postulat :
« Ce qui est droit en soi est posé dans son existence objective, c'est- à-dire déterminé par la
pensée pour la conscience et connu comme ce qui est le droit et a validité, à savoir la loi ;
et le droit est en somme droit positif grâce à cette détermination » (§ 211). Le droit ne peut
exister hors de la loi : la loi est la source du droit.
Sur le terrain de la pensée proprement juridique, le positivisme régna en maître au long du
xixe
gnement des facultés de droit rétablies par Napoléon (bien éloignées de leurs devancières)
ignore délibérément tout enseignement de droit naturel ou de philosophie du droit. Le droit
4. Aguila Y., « Un nouvel État ? », Mélanges Étienne Fatôme, Dalloz, 2011, p. 1 s. ; BraiBant G., « L'avenir de l'État »,
Études Dupuis, 1997, LGDJ, p. 39 s. ; CHevallier J., L'État postmoderne, 3e
La globalisation, le droit et l'État, 2e
éd., 2008, LGDJ, Droit et Société ; AuBy J.B.,
éd., 2010, LGDJ, Systèmes.
5. Frison- rocHe M.A., Les 100 mots de la régulation, 2011, PUF, Que sais- je ?
6. V. THiBierge C., « La densification normative. Découverte d'un processus », D. 2014, p. 834. La « densification normative
» est un « processus de montée en puissance de la normativité, par lequel les normes juridiques prennent
forme et force, gagnant en extension et en volume, enserrant conduites et pratiques dans un maillage de plus en
plus dense ». (THiBierge C., art. préc. p. 834). La densification normative rend compte, comme le phénomène d'inflation
législative qu'elle englobe, de l'évolution de la normativité en droit. En quelques mots simples : l'inflation législative
c'est « toujours plus de loi », la densification normative c'est « toujours plus de normes juridiques ». Mais ce
processus va plus loin et ne s'arrête pas à la création de la norme juridique et du droit. Il est un processus plus
global à l'œuvre dans toute la société. De ce fait, la règle juridique peut subir la concurrence d'autres normes,
ce qui relativise le droit « dans la fonction de régir la vie économique et sociale » (THiBierge C., art. préc. p. 841).
Helleringer G., « L'empire grandissant des clauses contractuelles : une densification normative ? », in THiBierge C. (dir.),
La densification normative, 2009, Bruylant- LGDJ, 693.
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siècle, du moins en France, pour des raisons diverses. Premièrement parce que l'ensei

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