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PARTIE 1. TITRE 3 - LES MAGISTRATS
la magistrature ont conduit à une réflexion collective sur l'identité professionnelle, les
conditions éthiques, déontologiques et matérielles des différentes fonctions de magistrat,
certaines apparaissant plus exposées que d'autres dans la mise en œuvre de leur responsabilité.
C'est un véritable choc qu'a représenté pour la magistrature l'affaire d'Outreau,
avec l'événement sans précédent des auditions publiques de magistrats par la commission
d'enquête de l'Assemblée nationale, sous le regard de millions de téléspectateurs.
§ 5. La diversité des métiers des magistrats
Les juges ont pourtant eu à statuer en première ligne sur bien d'autres questions fondamentales
pour la société. Que l'on pense seulement à la conduite des procès Barbie, Touvier
et Papon ou à des sujets aussi divers que les affaires de responsabilité, ou toutes les
« questions de société », l'indemnisation du « préjudice d'être né », la conception de la famille,
des identités sexuelles, les droits de l'enfant, la liberté d'expression, mais aussi la validité
des plans sociaux, le droit au logement... toutes des questions traitées de plus en plus en
référence aux normes européennes et internationales. La pression médiatique et victimaire
envahit l'espace de la justice pénale. Les lois et les circulaires d'application s'accumulent, la
procédure pénale se complexifie sans cesse sous le regard parfois désabusé des magistrats.
La justice quotidienne recouvre cependant bien d'autres réalités auxquelles sont confrontés
les citoyens. Les JAF (juges aux affaires familiales) traitent plus de la moitié du contentieux
civil des tribunaux de grande instance. Les juges d'instance, juges du surendettement,
juges des rapports propriétaires- locataires, juges des tutelles, tiennent une place de plus
en plus importante liée au vieillissement, ainsi qu'à la précarité d'une partie grandissante
de la population.
Les JLD (juges des libertés et de la détention), qui décident de la détention provisoire et de
toutes les atteintes aux libertés durant la phase d'enquête, qui statuent aussi en matière
de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière et sur les hospitalisations
d'office, siègent tard le soir et le week- end avec mission de veiller aux libertés fondamentales
dans des conditions difficiles. Les JAP (juges de l'application des peines) ont vu leurs
tâches multipliées depuis la juridictionnalisation de l'application des peines, mais sous
haute surveillance avec les risques de récidive, tandis que les juges des enfants s'échinent
à répondre aux actes dont les mineurs sont victimes ou auteurs34
. Ces magistrats et les
greffes sont soumis aux injonctions contradictoires pour faire face à la masse des affaires
tout en prenant le temps d'une justice de qualité, alors que tout devient urgent...
Autre figure qui symbolise sans doute une évolution très ancrée désormais, celle du nouveau
manager, chef de juridiction gestionnaire ou secrétaire général féru de LOLF (loi d'orientation
relative aux lois de finances) et de statistiques. Le « dédoublement fonctionnel » du
juge- gestionnaire, à la fois indépendant quand il juge et soumis hiérarchiquement quand il
administre, pose de réels problèmes de fond que les pays européens abordent différemment
selon leur culture du droit et de l'État35
. Si les procureurs sont depuis longtemps des responsables
reconnus dans la cité en matière de prévention et de lutte contre la délinquance,
nombre de présidents de tribunaux et de magistrats du siège se sont aussi engagés dans
les politiques publiques, l'aide aux victimes, l'accès au droit, l'accueil dans les juridictions
34. Dans les fonctions spécialisées de première instance, on compte 555 juges d'instruction, 458 juges des enfants,
415 juges de l'application des peines, 861 juges d'instance (source Direction des services judiciaires).
35. Jean J.-P. et Pauliat H., « L'administration de la justice en Europe et l'évaluation de sa qualité », D. 2005, chr., p. 38.
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