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PARTIE 2 - LA BIOÉTHIQUE
§ 1. Les caractéristiques essentielles du droit de la bioéthique
Le droit de la bioéthique est marqué par deux caractéristiques explicites : il est évolutif (A),
et résulte d'une co- production normative (B).
A. Un droit évolutif
Si l'on peut, avec Ripert, affirmer la nécessité de la stabilité du droit8
avec Savatier9
.
, on doit tout autant,
, constater l'obligation pour le droit d'évoluer pour prendre en compte les faits
sociaux nouveaux et les soumettre à des règles adaptées. Cette approche, très générale,
s'applique particulièrement aux questions scientifiques10
Le propre de la science est d'avancer, en démontrant aujourd'hui ce qui était inconnu hier
ou en rendant techniquement possible, demain, ce qui ne l'est pas aujourd'hui. Sans qu'il
soit nécessaire de multiplier les exemples, on peut affirmer que le xxe
siècle a ainsi été
jalonné de très nombreuses avancées scientifiques ou techniques dans le champ de la
santé et des sciences de la vie : la compréhension du système ABO11
sanguine, la perception du système HLA12
a permis la transfusion
et le développement des immunosuppresseurs
ont permis les greffes d'organes, la compréhension de la structure génétique a conduit au
développement de procédés d'identification et d'examens de médecine prédictive, la meilleure
perception du processus de la procréation humaine a permis le développement de
l'insémination artificielle et de la conception in vitro. Si l'existence de ces innovations scientifiques
ou techniques a rendu nécessaire leur encadrement par les lois du 29 juillet 1994,
l'anticipation de nouvelles avancées a conduit le législateur à conférer à ces lois un caractère
expérimental en prévoyant, d'emblée, l'obligation d'un réexamen d'ensemble, à une
échéance programmée et à la lumière d'un bilan13
consacrée par la loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption de grossesse14
à une première révision opérée par la loi du 6 août 200415
. Cette méthode, qui avait été initialement
, a ainsi conduit
. L'application de l'obligation de
8. riPert G., Les forces créatrices du droit, 2e
éd., LGDJ, 1955, reprint 1994.
9. Savatier R., Les métamorphoses économiques et sociales du droit civil d'aujourd'hui, Dalloz, 1948, p. 135 et s.
10. Très succinctement, Savatier déplorait le retard du droit sur la science et souhaitait que le droit se mette au
rythme de celle- ci, en s'adaptant. Cette conception irrita Ripert qui, dans Les forces créatrices du droit, reprit
et développa un thème abordé dans une œuvre antérieure (Le régime démocratique et le droit civil moderne,
LGDJ, 1936) : le statisme et le conservatisme du droit et des juristes. Face aux progrès de la science, le premier
avouait humblement un retard, le second déclarait fièrement un statisme nécessaire. On ne saurait être en plus
radicale opposition.
11. Ce système détermine l'existence de groupes sanguins formés par la combinaison des antigènes A, B et O. Selon
l'appartenance à un groupe, un individu peut ou non donner son sang à un receveur appartenant à un groupe
déterminé (par ex. : les donneurs A peuvent donner aux receveurs A et AB, les donneurs O peuvent donner aux
receveurs A, B, AB et O).
12. HLA est l'acronyme du terme Human leukocyte antigen, qui signifie « antigène des leucocytes humains ». Il
s'agit de molécules présentes à la surface des cellules qui permettent l'identification par le système immunitaire.
Grâce à ce procédé, un organisme sait si une cellule lui est étrangère : il active alors son système de défense
immunitaire. La plus ou moins grande proximité entre les identités HLA est donc un facteur déterminant de la
réussite des greffes d'organes. L'application d'un traitement immunosuppresseur, destiné à abaisser le niveau de
défense immunitaire, diminue considérablement les risques de rejet.
13. L. n° 94-654, 29 juill. 1994, art. 21.
14. L. n° 75-17, 17 janv. 1975, JO 18 janv. 1975, p. 739 reconduite par L. n° 79-1204, 31 déc. 1979, JO 1er
15. L. n° 2004-800, 6 août 2004, JO 7 août, p. 14040.
janv. 1980.
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