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PARTIE 2 - LA LIBERTÉ D'EXPRESSION
§ 1. L'interdiction de la censure
La protection contre la censure. La liberté d'expression a d'abord été formulée pour
protéger contre la censure. Pour éviter les erreurs des copistes, c'est d'abord l'université
de Paris qui obtient en 1275 de Philippe le Hardi la surveillance des libraires et le privilège
d'autoriser la vente des ouvrages. Lorsque Gutenberg aura inventé la presse en 1450, faisant
de l'imprimé un puissant moyen de diffusion des idées, le contrôle de la presse intégrera
le contenu des textes publiés pour en assurer la conformité à la doctrine catholique sous
l'égide de l'évêque, avant que la censure ne soit prise en charge par le pouvoir politique.
La censure est organisée en France par le pouvoir royal dès le règne de François Ier
qui
publie une ordonnance en ce sens en 1521. Son usage généralisé fera dire à La Bruyère
qu'« un homme né français et chrétien est fort embarrassé pour écrire, les grands sujets
lui étant interdits ». Aussi les ouvrages les plus diffusés au xviiie
siècle, notamment ceux
de Montesquieu, de Voltaire ou de Rousseau, sont- ils imprimés à l'étranger, en Suisse, en
Hollande, en Angleterre. La Déclaration de 1789, en proclamant le principe de libre communication
des pensées et des opinions supprime la censure et ne prévoit qu'un système
répressif visant les abus de ce droit. La censure sera cependant rétablie et supprimée
à plusieurs reprises pendant le xixe
siècle. L'Empire en fera largement usage ; la Restauration
hésitera et en limitera l'usage aux seuls journaux à partir de l'entrée en vigueur de la loi
du 22 février 1817. La censure ne sera finalement supprimée dans son principe qu'en 1830,
l'article 7 de la Charte du 14 août indiquant que « Les Français ont le droit de publier et de
faire imprimer leurs opinions en se conformant aux lois. - La censure ne pourra jamais être
rétablie ». Même le Second empire ne la rétablira pas, se contentant d'un étroit contrôle
des journaux eux- mêmes. Sous la IIIe
République, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la
presse supprime ce dernier élément de contrôle, son article 5 disposant que « tout journal
ou écrit périodique peut être publié, sans autorisation au préalable », et ne laisse subsister
qu'un contrôle a posteriori des publications, par le biais de délits de presse dont le jugement
est confié à la juridiction pénale.
La censure des spectacles connaît un régime particulier, organisée notamment par une
ordonnance royale de 1706. Les mésaventures du Tartuffe de Molière ou encore les démêlés
de Voltaire et de Crébillon, chargé de la censure, en sont des témoignages parmi d'autres.
Un décret du 8 juin 1806 sera appliqué de manière plus ou moins stricte selon les périodes,
mais la censure des spectacles est maintenue alors même que disparaît celle de la presse,
et s'applique pour des raisons tenant sinon au contrôle politique, du moins à la morale
et à la bienséance. Ce régime plus strict s'explique par le fait qu'alors que les imprimés
s'adressent à l'individu, les spectacles atteignent un rassemblement d'individu et nécessitent
une attention particulière. Les liens entre spectacle et politique ont été souvent illustrés
dans l'histoire, que l'on songe par exemple au rôle de l'air Va pensiero de l'opéra de Verdi
Aïda dans le cadre de la lutte pour l'unité italienne ou encore à la représentation de l'opéra
de Auber La muette de Portici, dans le déclenchement de la Révolution belge de 1830. Ce
n'est qu'en 1906 que les fonctions des censeurs sont supprimées, de sorte que seule se
maintient alors, jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi du 18 mars 1998 qui le supprime également,
un régime d'autorisation préalable du maire pour les « spectacles de curiosité », à visée
purement récréative et dépourvus du caractère de création intellectuelle et artistique qui
avait justifié la libéralisation du régime du théâtre.
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