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PRÉCIS DE CULTURE JURIDIQUE
§ 3. Liberté de religion et liberté de l'enseignement
A. Les deux écoles et les deux France
Dans ce xixe
siècle où l'État reconnaît le pluralisme confessionnel et rémunère les ministres
des cultes, le principal débat porte sur l'enseignement primaire. Progressivement généralisé
et étendu aux filles, ouvert aux pauvres, puis gratuit, et enfin obligatoire, il est explicitement
le moyen d'influencer les consciences. Dès lors liberté de l'enseignement et liberté religieuse
ont partie liée en France. En proclamant lors des débats de 1850 qu'il veut « l'Église chez
elle et l'État chez lui », Victor Hugo pose le problème : « L'instruction primaire obligatoire,
c'est le droit de l'enfant (...) plus sacré encore que le droit du père et qui se confond avec
le droit de l'État ».
Ainsi, dès la loi Guizot de 1833, contenus et enseignants sont contrôlés par l'État (avec la
participation des curés et pasteurs), même pour l'enseignement privé, mais une « instruction
morale et religieuse » (au choix du père de famille, art. 2) est prévue. Et, en 1850, le
Parti de l'ordre, volontiers qualifié de clérical, dispose dans l'article 70 de la loi Falloux :
« les écoles secondaires ecclésiastiques actuellement existantes sont maintenues, sous la
seule condition de rester soumises à la surveillance de l'État. II ne pourra en être établi de
nouvelles sans l'autorisation du Gouvernement », alors que l'enseignement public est plus
étroitement surveillé. Avec les lois Ferry de 1881-1882 (préparées par la loi Duruy de 1865),
et la loi Goblet de 1886, l'instruction religieuse n'est plus assurée (une journée vaquée par
semaine la permet hors des édifices scolaires), les représentants des cultes perdent tout
contrôle, et seuls des laïques enseignent dans les écoles publiques, pour pallier le « grave
inconvénient de conserver des instituteurs qui ont deux supérieurs, dont l'un commande
au nom de Dieu, et l'autre au nom de l'État », selon Jean- Baptiste Ferrouillat, rapporteur de
la loi Goblet au Sénat.
B. L'expulsion des congrégations et la liberté d'association
Dans le temps où sont mis en place les moyens d'insuffler la mystique républicaine aux
jeunes esprits, parmi d'autres mesures de laïcisation comme l'abolition du repos dominical
déjà mal respecté par la loi du 12 juillet 1880 (il sera rétabli en 1906), les congrégations sont
expulsées, si elles ne se font pas autoriser dans les trois mois (décrets du 29 mars 1880),
et au premier chef les jésuites focalisant les méfiances depuis l'Ancien Régime pour leur
obéissance au pape. Léon XIII invite les catholiques français à se rallier aux institutions
républicaines (Inter sollicitudines, 1892), les divisant politiquement, sans désarmer le réflexe
anticlérical qui en fait souvent des citoyens de seconde zone. Ainsi, la loi sur la liberté d'association
du 1er
juillet 1901 prévoit un régime restrictif dérogatoire pour les congrégations,
qui doivent être autorisées par la loi, ne peuvent fonder d'établissement que par décret pris
en conseil d'État et ont à produire des comptes financiers, l'état de leurs biens, la liste de
leurs membres (art. 13 et 15)...
15. Une nouvelle expulsion de dizaines de milliers de religieux, y compris par la force (Grande
Chartreuse), suit le refus des autorisations (sauf pour les missionnaires dans les colonies).
Les écoles congrégationistes sont fermées, les congrégations enseignantes supprimées
(lois des 4 décembre 1902 et 7 juillet 1904) : « Ceux qui abdiquent leurs droits personnels et
s'inféodent à un pouvoir religieux n'ont pas le droit d'enseigner. Qui n'est pas libre ne peut
former des citoyens libres. L'État a le droit de préserver la jeunesse de leur influence »
écrit Ferdinand Buisson, protestant libéral, ancien directeur de l'enseignement primaire,
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