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PARTIE 2 - LA LIBERTÉ D'ASSOCIATION
art. 8). Blanqui, Barbès ou Raspail fondent immédiatement leurs propres clubs politiques
et les bons sentiments de la bourgeoisie libérale se heurtent rapidement au principe de
réalité : le risque de voir le mouvement ouvrier faire sombrer la jeune République conduit
l'Assemblée nationale à voter plusieurs lois spéciales particulièrement répressives autorisant
le gouvernement à dissoudre discrétionnairement les associations subversives. Après
le coup d'État du Deux- Décembre, le décret du 25 mars 1852 vient restaurer dans toute
sa rigueur la loi de 1834 et l'article 291. C'est sous l'Empire libéral que l'on assiste aux
toutes premières tentatives de libéralisation. Le délit de coalition est supprimé par la
loi du 25 mai 1864, ce qui permet aux patrons et aux ouvriers de coordonner la défense de
leurs intérêts respectifs. La répression confondant dans un même délit les réunions et les
associations non autorisées, c'est d'abord la liberté de réunion qui reconnue par la loi du
2 août 1868, sauf en matières religieuse et politique. Émile Ollivier avait porté ces réformes
devant les Assemblées au nom de l'empereur ; il les concevait comme un préalable à une
loi sur les associations.
Le parti républicain militait en ce sens, comme d'ailleurs les catholiques intransigeants,
influencés par Le Play. Gambetta, dans son célèbre discours de Belleville (1879), la met au
programme du parti républicain. Mais la crainte de voir la reconnaissance de la liberté
d'association profiter à ses propres adversaires politiques retarde tout progrès. Pas
moins de trente- trois propositions de loi échouent ! Les conservateurs craignent que le vote
d'une loi trop libérale ne permette une nouvelle Commune insurrectionnelle. Comme depuis
1872, Gambetta a également désigné sous le nom de « cléricalisme » quel était l'ennemi
à combattre, les républicains craignent qu'une loi libérale ne profite aux congrégations
religieuses tenues en bride par le régime concordataire. Entre 1880 et 1886, sont dissoutes
et expulsées des congrégations qui, comme les sociétés initiatiques d'ailleurs, s'étaient
reformées grâce à la tolérance administrative. Comme il leur est idéologiquement impossible
d'accorder la même liberté à tous les citoyens, les élites de la IIIe
République vont
accorder des concessions partielles. Elles expliquent le maintien de régimes particuliers
d'associations même après la loi de 1901. La loi du 30 juin 1881 disjoint formellement les
libertés de réunion et d'association. Le droit de se réunir est reconnu, simplement soumis
à déclaration préalable et cela jusqu'à la loi du 28 mars 1907. En 1933, l'arrêt Benjamin (Rec.
541) en précisera le régime libéral. La loi du 21 mars 1884 reconnaît la liberté d'association
syndicale. Waldeck- Rousseau, qui est à l'origine de ce texte, parvient finalement à imposer
son projet de reconnaissance du droit à la liberté d'association.
La loi du 1er
juillet 1901 proclame le principe de la liberté d'association, la reconnaissance
d'utilité publique ou la déclaration préalable offrant simplement un régime juridique plus
protecteur. L'exercice de cette liberté suppose le respect de l'ordre public, sous le contrôle
du juge judiciaire. Mais la loi du 10 janvier 1936 relative aux groupes de combat et aux milices
privées reconnaîtra au gouvernement le droit d'exercer une dissolution administrative.
L'article 291 du Code pénal est enfin abrogé mais au prix d'une infraction aux principes
libéraux que proclame la loi de 1901. Le titre III maintient en effet un régime d'exception pour
les congrégations religieuses, soumises à autorisation préalable par le Parlement. Combes
s'appuiera sur la loi de 1901 dans sa politique anticléricale et après la Première Guerre
mondiale, Herriot tentera de l'employer encore contre les religieux anciens- combattants
revenus en France pour répondre à la mobilisation générale ! Malgré les attentats commis par
le régime de Vichy contre les libertés publiques, la loi du 8 avril 1942 substitue au dispositif
originel du titre III, un régime moins contraignant : l'obtention d'une personnalité juridique
pleine et entière dépend certes d'une reconnaissance par décret en Conseil d'État, mais
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