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PARTIE 1. TITRE 1 - LES SYSTÈMES DE DROITS ÉTRANGERS
Europe notamment) et de transnationalisation ou globalisation du droit30
(les conventions
d'Unidroit, les organisations sportives internationales par exemple).
Toutes ces raisons réunies permettent de comprendre pourquoi la cartographie des droits
du monde est devenue un exercice obsolète. L'objet de la comparaison évolue et se déplace
vers les interactions entre les droits étrangers.
§ 2. L'interaction entre les droits étrangers
Parmi les divers phénomènes contemporains d'interaction entre les droits étrangers, deux
retiennent l'attention : la circulation (A) et la concurrence (B) entre les droits.
A. La circulation juridique
L'ampleur de la circulation juridique est variable. Il peut s'agir d'une transplantation ponctuelle
(1) ou d'un phénomène plus vaste orienté vers la recherche d'un droit commun (2).
1. Les transplantations juridiques
La « transplantation », pour reprendre un terme d'usage courant, consiste à importer une
institution, une notion, une règle ou un ensemble de règles, voire une pratique et à l'acclimater
dans le droit de réception. Les exemples foisonnent : recours à la codification là où elle
était inconnue, création d'un nouveau type de société commerciale, reconnaissance d'une
action de groupe, mise en place d'un mode civil de conjugalité (à l'image du Pacs français)
à côté du mariage, renforcement du contrôle et des devoirs des dirigeants sociaux, admission
du contre- interrogatoire des témoins dans le procès, nouvelle forme de contrôle de
constitutionnalité des lois, reconnaissance d'un droit de repentir en matière contractuelle,
admission de l'estoppel en droit processuel, consécration de la distinction entre les obligations
de moyens et de résultat, introduction d'un nouveau type de régime matrimonial, de
la notion de genre, du préjudice écologique, de la cession de dette, du plaider coupable, etc.
La première question que soulèvent ces « greffes » est celle de leur existence véritable. Si
une majorité d'auteurs considère qu'elles existent, d'autres, à l'image de Pierre Legrand, sont
d'avis que la transplantation est impossible31
. Le transfert est au mieux superficiel ; il se limite
aux mots. Lorsque l'élément transféré est coupé de son droit d'origine, il devient autre chose.
Non seulement cet élément ne peut pas être isolé du contexte juridique dans lequel on le
transpose, mais le droit lui- même étant inséparable de la société dans laquelle il s'applique
et avec laquelle il évolue, l'objet transplanté ne peut jamais être le même que l'objet d'origine.
À tout le moins, la diffusion du droit existe comme un fait dont on peut chercher à comprendre
les tenants et les aboutissants. Les causes sont multiples. La contrainte en est une. Celle- ci
n'est plus militaire comme autrefois mais de nature politique, économique ou financière
(en particulier à l'occasion de négociations de prêts ou d'investissements). Récemment,
plusieurs États ont ainsi été amenés à modifier leurs règles fiscales et bancaires afin de
se soumettre à un principe de « transparence ». La supériorité supposée d'un droit (son
« prestige ») est également un facteur, de même qu'il faut compter avec le poids des réseaux
30. V. Muir watt H., " Globalization and Comparative Law " , in reiMann M., ziMMerMann R. (eds), The Oxford Handbook of
Comparative Law, 2nd
ed., 2019, Oxford Univ. Press, p. 599.
31. V. legrand P., " The Impossibility of 'Legal Transplants' " , 4 Maastricht J. Eur. & Comp. L. 111 (1997).
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