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PRÉCIS DE CULTURE JURIDIQUE
(cabinets d'avocats internationaux, groupes de pression, cercles académiques, etc.) et plus
généralement l'histoire et la langue (l'influence du droit allemand sur le droit suisse est un
bon exemple à cet égard). Quant aux suites de la transplantation, elles varient en théorie
du rejet à la réception réussie. Quoiqu'en disent certains, l'appartenance d'un droit à l'une
des grandes traditions identifiées ne permet pas de prédictions fiables. Ce n'est pas parce
que la circulation a lieu entre deux droits regroupés dans le même ensemble que la réception
est plus fidèle. À Singapour par exemple, où la common law anglaise a longtemps été
applicable et reste influente, l'énoncé des règles du droit singapourien des contrats est
très proche de celui du droit anglais des contrats. De surcroît, l'anglais est la langue utilisée
en matière juridique et de nombreux avocats et juges singapouriens ont étudié le droit
en Angleterre. Malgré cela, il existe des différences sensibles dans la mise en œuvre de
certaines notions (dont la dénomination est identique), ce qui s'explique par les spécificités
(sociales, religieuses, culturelles et économiques) du contexte local à la lumière desquelles
la règle de droit est comprise.
2. L'avènement d'un droit commun ?
Dans un contexte de globalisation et de développement de réseaux, notamment entre les
juridictions suprêmes, la circulation juridique peut avoir un objet plus large que la seule
« fertilisation croisée » entre deux droits nationaux. La globalisation des droits de l'homme
en est une illustration. À dire vrai, l'expression est trompeuse. Nul ne peut croire en une
quelconque unité, en droit positif, des droits de l'homme32
. Au demeurant, même en Occident
où le concept est apparu, il existe d'importantes différences, qu'il s'agisse des moyens
destinés à garantir leur effectivité (accès aux tribunaux, étendue du contrôle juridictionnel,
sévérité des sanctions, etc.) ou leur contenu, surtout lorsque ces droits sont économiques
ou sociaux. L'Europe ne fait pas exception : la Cour de Strasbourg laisse aux États une
marge d'appréciation qui, par définition, exclut toute identité. À cela s'ajoute le fait que la
protection des droits fondamentaux relève également du droit interne (notamment constitutionnel)
de chaque État. Malgré tout, il n'est pas contestable que le concept et la protection
des droits de l'homme se répandent à travers le monde, fût- ce avec une infinie variété. Or
cette évolution résulte, pour partie, d'emprunts à des droits étrangers qui sont effectués
tantôt à travers l'adoption de nouveaux textes (la Constitution de l'Afrique du Sud en est
un exemple), tantôt par les juges33
.
Dépassant le seul cas des droits de l'homme, certains estiment qu'il est possible de trouver
une voie médiane entre un isolationnisme illusoire et un universalisme chimérique. Cette
voie consisterait à ordonner la multitude des droits, de façon à ce que ce qui les sépare ne
fasse pas obstacle à leur interaction34
. L'un des moyens suggérés consiste à élaborer non
32. Encore que chez ceux qui utilisent les droits de l'homme comme une langue véhiculaire, la distinction soit
parfois brouillée entre le droit, d'un côté, et des visions philosophiques et politiques, de l'autre.
33. V. par exemple, cet arrêt de la Cour d'appel de Hong Kong (statuant en dernier ressort) qui décide que l'interdiction
légale faite à un transsexuel de se marier à une personne du sexe opposé à celui qui est désormais
le sien constitue une violation des droits constitutionnels de l'intéressé(e). Or, dans leurs motifs, les juges ont
cité et analysé la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (W. v Registrar of Marriages, [2013]
3 HKLRD 90).
34. C'est ce que Mme Delmas- Marty nomme le « pluralisme ordonné » (Les forces imaginantes du droit (II). Le pluralisme
ordonné, 2006, Seuil) ou M. Berman le « pluralisme juridique global » (Global Legal Pluralism. A Jurisprudence
of Law Beyond Borders, 2012, CUP).
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