Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 23 - Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire - 453

434

LE DESSAISISSEMENT DU DÉBITEUR EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

D
Dammann (R) et Podeur (G), « L'adaptation du droit des entreprises en difficulté et des
procédures de traitement de situations de surendettement à l'EIRL », Gaz. Pal. 23 déc.
2010, n° 357, p. 8.
Dammann (R) et Rotaru (V), « Premières réflexions sur la future transposition de la future
directive sur les restructurations préventives », D. 2018. 2195.
Davydenko (S. A) et Franks (J. R), « Do bankrupcy Codes matter ? A study of defaults in
France, Germany and UK », Journal of finance, avr. 2008, n° 2, vol. 63, p. 565 s.
De Boysson (B), « De la faculté de déclarer sa créance alimentaire dans le cadre de la procédure
collective et ses conséquences », RTD. com. 2013. 191.
De Cesseau (J), « La prévention et le traitement des difficultés des entreprises libérales
d'avocats. Une préoccupation permanente de la Confédération nationale des avocats »,
Gaz. Pal. 3 août 2002, nº C8782, p. 3.
De Ravel D'Esclapon (Th), « De la littérature et du réel César Birotteau et l'exemple du droit
de la faillite », in Mél. en l'honneur de J.‑L. Vallens, Joly éditions, 2017, p. 145 s.
Debernardi (G), « L'organisation patrimoniale face aux procédures collectives », in Droit des
sociétés et procédures collectives, dir. L.‑C. Henry, L'Harmattan, 2018, p. 9 s.
Dedeurwaerder (G), « Les entreprises en difficulté face au droit fiscal », Dr. fisc.  2012/19,
comm. 284.
Degenhardt (J. E), « La détermination de l'actif du débiteur sollicitant un rétablissement
professionnel : faut-il prendre en compte des biens acquis sous réserve de propriété et le
patrimoine affecté de l'EIRL ? », BJE sept. 2014, n° 111p6, p. 335 ;
« Le droit français est‑il conforme à la proposition de directive européenne du
22 novembre 2016 visant à harmoniser le droit des procédures collectives ? », BJE
mars 2017, n° 114h2, p. 153.
Delattre (Ch), « Le rôle des organes de contrôle face à la durée d'une procédure de liquidation
judiciaire », BJE mars 2012, n° 2, comm. 52, p. 129 ;
« Clôture pour insuffisance d'actif à la demande du débiteur ou du liquidateur :
attention aux abus », BJE mai 2013, n° 3, §79, p. 181 ;
« La clôture pour insuffisance d'actif est dorénavant possible nonobstant l'existence
d'un actif », BJE mai 2014, n° 111d6, p. 194 ;
« Le rétablissement professionnel : premiers retours jurisprudentiels », BJE mai
2015, n° 112f4, p. 182 ;
« Beau temps pour le dirigeant incompétent », Rev. Proc. Coll. 2015/5, ét. 19 ;
« Le renouveau du rôle du ministère public », Rev. proc. coll. 2017/4, ét. 3 ;
« Le FNIG, le RCS et le B1, outils de contrôle contre celles et ceux qui ne respectent
pas les interdictions de gérer », Rev. Proc. Coll. 2019/3, ét. 8 ;
« Justice consulaire et impartialité objective », Rev. Proc. Coll. 2019/4, ét. 13 ;
« AJMJ et conflit d'intérêts dans l'exercice du mandat de justice », JCP E 2019. 1390.
Deleneuville (J.-M), « La constitution de partie civile de la victime en liquidation judiciaire »,
D. 2006. 1233.
Delmotte (Ph), « L'accès au juge dans les procédures collectives », LPA 28 nov. 2008, 239,
p. 50 ;
« Les vertiges de l'insaisissabilité : quelques problématiques nées des effets de la
déclaration d'insaisissabilité en matière de procédures collectives », Rev. Proc. Coll.
2009/2, ét. 6.
Delrieu (S), « Indivision et droit des entreprises en difficulté », in Entreprises en difficulté, dir.
Ph. Roussel Galle, LexisNexis, coll. 360, 2012, n° 620 s. ;
« De quelques limites à la cohérence du droit des entreprises en difficulté », in Le
droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou
révélateur ?, dir. F. Macorig‑Venier, PUT, 2017, p. 53 s.

978-2-275-09164-8__DOCFILE__978-2-275-09164-8.indd 434

11/12/2020 11:14:03
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 23 - Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 23 - Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire
