Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 23 - Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire - 504

Bibliographie

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Obs. ss. Cass. com., 17 juill. 2001, n° 98-18768, Bull. civ. IV, n° 149 ; D. 2002. 1479.
Houin (R), obs. ss. Cass. com., 17 janv. 1956 ; D. 1956. 265 ;
Obs. ss. Cass. com., 10 avr. 1957, Bull. civ. III, n° 132 ; RTD com. 1957. 1021 ;
Obs. ss. Cass. com., 23 mai 1966, Bull. civ. III, n° 267 ; RTD com. 1966. 1012, n° 21.
Houin-Bressand (C), note ss.  Cass.  com., 4  juin 2013, n°  12-17203, Bull.  civ.  IV, n°  93 ;
Gaz. Pal. 9 nov. 2013, n° 153n2, p. 15 ;
Note ss. Cass. 1re civ., 19 mars 2015, n° 14-10075, Bull. civ. I, n° 66  ; Gaz. Pal. 4 août 2015,
n° 236h5, p. 9 ;
Note ss.  Cass.  com., 2  juin 2015, n°  12-29405, Bull.  civ.  IV, n°  96 ; Rev.  banc.  fin.,
2015/5, comm. 163 ;
Note ss. Cass. com., 2 juin 2015, n° 13-26815  et n° 14-11101, NP  ; Rev. banc. fin. 2015/5,
comm. 164 ;
Note ss. Cass. com., 12 janv. 2016, n° 14-18936, Bull. civ. IV, n° 4 ; Rev. banc. fin. 2016/2,
comm. 85 ;
Note ss.  Cass.  com., 22  mars 2016, n°  14-18873, Bull.  civ.  IV, n°  848 ;
Rev. banc. fin. 2016/4, comm. 176 ;
Note ss. Cass. com., 18 mai 2016, n° 14-24910, Bull. civ. IV, n° 75 ; Rev. banc. fin. 2016/4,
comm. 178 ;
Note ss. Cass. com., 2 nov. 2016, n° 14-25536, Bull. civ. IV, n° 139 ; Rev. banc. fin. 2017/2,
comm. 93 ;
Note ss. Cass. com., 15 nov. 2016, n° 14-29885, Bull. civ. IV, n° 145 ; Rev. banc. fin. 2017/2,
comm. 93 ;
Note ss. Cass. com., 22 févr. 2017, n° 15-15942, Bull. civ. IV, n° 27 ; Rev. banc. fin. 2017/3,
comm. 132 ;
Note ss. Cass. com., 22 févr. 2017, n° 15-20585, NP  ; Rev. banc. fin. 2017/2, comm. 93  ;
Note ss. Cass. com., 4 mai 2017, n° 15-24854, Bull. civ. IV, n° 65  ; Rev. banc. fin. 2017/4,
comm. 180 ;
Note ss. Cass. com., 31 janv. 2018, n° 16-20080, Bull. civ. IV, n° 17 ; Rev. banc. fin. 2018/2,
comm. 49 ;
Note ss. Cass. com., 28 mars 2018, n° 17-10600, Bull. civ. IV, n° 38 ; Rev. banc. fin. 2018/3,
comm. 78 ;
Note ss.  Cass.  com., 9  mai 2018, n°  16-24065, Bull.  civ.  IV, à paraître ;
Rev. banc. fin. 2018/5, comm. 135 ;
Note ss.  Cass.  com., 6  mars 2019, n°  17-20545, Bull.  civ.  IV, à paraître ;
Rev. banc. fin. 2019/3, comm. 102 ;
Note ss.  Cass.  com., 29  mai 2019, n°  16-26989, Bull.  civ.  IV, à paraître ;
Rev. banc. fin. 2019/5, comm. 172 ;
Note ss.  Cass.  com., 26  juin 2019, n°  17-31236, Bull.  civ.  IV, à paraître ;
Rev. banc. fin. 2019/5, comm. 173.
Houssin (M), note ss. Cass. com., 24 janv. 2018, n° 16-21701, Bull. civ. IV, à paraître ; BJE
mai 2018, n° 115w1, p. 208 ;
Note ss. Cass. com., 24 mai 2018, n° 17-11513, Bull. civ. IV, à paraître ; BJE sept. 2018,
n° 116f0, p. 348 ;
Note ss.  Cass.  com., 19  sept.  2018, n°  17-13210, Bull.  civ.  IV, à paraître ; BJE
janv. 2019, n° 116r3, p. 21 ;
Note ss. Cass. com., 19 déc. 2018, n° 17-25715, NP ; BJE mars 2019, n° 116u6, p. 34 ;
Note ss. Cass. com., 17 avr. 2019, nº 17-18688, Bull. civ. IV, à paraître ; LEDEN juill.
2019, n° 112r5, p. 6.
Houtcieff (D), note ss.  Cass.  com., 22  mars 2016, n°  14-14218, Bull.  civ.  IV, n°  848 ;
Gaz. Pal. 20 sept. 2016, n° 273m6, p. 24 ;
Obs. ss. Cass. com., 18 janv. 2017, n° 15-12723, Bull. civ. IV, n° 8 ; AJ contrat 2017.
122 ;

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