Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 23 - Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire - 558

Bibliographie

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Note ss. Cass. com., 2 juin 2015, n° 12-29405, Bull. civ. IV, n° 96 ; Defrénois 30 mars
2016, n° 122r7, p. 281 ;
Note ss. Cass. com., 13 janv. 2015, nº 13‑12590, Bull. civ. IV, nº 2 ; Defrénois 30 mars
2016, nº 122s0, p. 284 ;
Note ss.  Cass.  com., 26  janv.  2016, n°  14-13851, Bull.  civ.  IV, n°  14 ;
Defrénois 30 nov. 2017, n° 130q0, p. 27 ;
Note ss. Cass. 1re civ., 29 juin 2016, n° 15-17591, Bull. civ. I, n° 147 ; Defrénois 15 juin
2017, n° 126s4, p. 683 ;
Note ss.  Cass.  com., 27  sept.  2016, n°  15‑10428, Bull.  civ.  IV, n°  122 ;
Defrénois 30 nov. 2017, n° 130q1, p. 29 ;
Note ss.  Cass.  com., 15  nov.  2016, n°  14-26287, Bull.  civ.  IV, n°  142, FS-P+B+I ;
Defrénois 30 nov. 2017, n° 1302, p. 30 ;
Note ss.  Cass.  1re civ., 24  mai 2017, n°  16-16933, NP ; Defrénois, 30  nov.  2017,
n° 130q4, p. 32 ;
Note ss. Cass. 1re civ., 6 sept. 2017, n° 16-18524, Bull. civ. I, n° 184 ; Defrénois 12 avr.
2018, n° 135m3, p. 34 ;
Note ss.  Cass.  com., 14  mars 2018, n°  16‑27302, Bull.  civ.  IV, n°  32 ;
Defrénois 31 janv. 2019, n° 144x4, p. 34 ;
Note ss. Cass. 1re civ., 24 mai 2018, n° 16-26378 et n° 17-11424, Bull. civ. I, à paraître ;
Defrénois 31 janv. 2019, n° 144x3, p. 32 ;
Note ss. Cass. com., 16 janv. 2019, nº 17‑16334, Bull. civ. IV, à paraître  ; Defrénois 6 févr.
2020, n° 156q2, p. 26 ;
Note ss. Cass. 1re civ., 3 avr. 2019, n° 18-15177, Bull. civ. I, à paraître ; Defrénois 6 févr.
2020, n° 156q3, p. 28 ;
Note ss. Cass. com., 29 mai 2019, n° 16-26989, Bull. civ. IV, à paraître  ; Defrénois 6 févr.
2020, n° 156q4, p. 29 ;
Note ss. Cass. com., 10 juill. 2019, n° 18-16867, Bull. civ. IV, à paraître  ; Defrénois 6 févr.
2020, n° 156q5, p. 31 ;
Note ss. Cass. com., 23 oct. 2019, n° 18-15280, Bull. civ. IV, à paraître  ; Defrénois 6 févr.
2020, n° 156p5, p. 25.
Vernières (Ch), obs. ss. Cass. 1re civ., 19 déc. 2012, nº 11-25578, Bull. civ. I, nº 271  ; AJ fam. 2013.
141.
Viandier (A), note ss. Paris, 10 juin 1986 ; JCP E 1986. II. 14781.
Vigneau (V), obs. ss. Cass. 2e civ., 3 mai 2007, nº 05-19439, Bull. civ. II, nº 121 ; D. 2007. 2336.
Villacèque (J), note ss.  Cass.  2e civ., 28  mars 2013, nº  12-17493, Bull.  civ.  II, nº  67 ;
Gaz. Pal. 31 août 2013, nº 143b8 (avec D. Landry) ;
Note ss. Cass. 2e civ., 4 févr. 2016, nº 14-23960, Bull. civ. II, nº 38 ; Gaz. Pal. 19 avr.
2016, nº 262n6, p. 27 ;
Note ss. Cass. 2e civ., 26 oct. 2017, nº 16-23599, Bull. civ. II, n° 206 ; Gaz. Pal. 5 juin
2018, nº 323m9, p. 30 (avec D. Landry) ;
Note ss. Cass. 2e civ., 7 févr. 2019, nº 18-10767, Bull. civ. II, à paraître  ; Gaz. Pal. 28 mai
2019, n° 352y1, p. 25 (avec D. Landry).
Vincent (C), note ss. Cass. com., 12 juill. 2017, n° 16-12544, Bull. civ. IV, n° 106 ; BJE nov. 2017,
n° 115g6, p. 435 ;
Note ss. Cass. com., 23 oct. 2019, n° 18-21125, Bull. civ. IV, à paraître  ; BJE janv. 2020,
n° 117n7, p. 22 ;
Note ss. Cass. com., 23 oct. 2019, n° 18-17926, Bull. civ. IV, à paraître  ; BJE janv. 2020,
n° 117n7, p. 22.
Vincent (E), obs. ss. Cass. com., 13 juin 2006, nº 05-17081, Bull. civ. IV, nº 141 ; D. 2006. 1969.
Victor (E), concl. ss. CE, 8 déc. 2017, 8e et 3e ch., n° 414303 ; Dr. fisc. 2018/10, comm. 214.
Vidal (D), note ss.  Cass.  com., 17  nov.  2015, n°  14-16012, Bull.  civ.  IV, n°  840 ; BJE mars
2016, n° 113e6, p. 121.

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