549 Index alphabétique Droits personnels : - Définition : 391 s. - Degrés de « rattachement à la personne » d'un droit : 393 - Exceptions au jeu de l'action oblique : 391 - Droits personnels par nature : 396 s. et 553 - Limitation par l'association du mandataire à l'exercice de l'action personnelle : 423 s. - Limitation par la distinction entre exercice et produit de l'action : 398 s. - Droits personnels fondés sur la qualité du débiteur : 488 s. et 554 - Caractère polémique du traitement jurisprudentiel de ces droits : 527 - Difficulté d'identification des critères permettant l'exclusion du dessaisissement : 491 s. - Droits objectivement contingents au dessaisissement : 525 s. - Droits subjectivement contingents au dessaisissement : 490 s. - Lien fortuit entre l'exercice d'un droit personnel et l'exclusion du dessaisissement : 510 s. - Recul des considérations personnelles et morales : 488 - Rémunérations du débiteur : v. ces mots - Généralités : 28 - Négation par l'application de textes spéciaux : 469 s. et 486 - Reconnaissance par l'application de textes spéciaux : 449 s. et 486 - Techniques permettant la canalisation des atteintes au gage commun : 485 et 551 Droits propres de l'associé : - Dévoiement de la notion : 532 Droits propres procéduraux : - Action en responsabilité contre l'État : v. ces mots - Conflit d'intérêts : v. ces mots - Définition : 731 - Domaine : 631 s. - Actions en justice « propres » au débiteur : v. ces mots - Droit du débiteur d'être entendu : v. ces mots - Droits fondamentaux du débiteur : v. ces mots 978-2-275-09164-8__DOCFILE__978-2-275-09164-8.indd 549 - Exclusion du domaine : 660 s. - Action en recouvrement de créance : v. ces mots - Confusion avec le périmètre des droits personnels : 662 s. - Identification des droits propres : - La résolution d'un conflit d'intérêts garantissant les droits fondamentaux du débiteur : 561 s. et 625 - Un droit obligatoirement inhérent à la procédure de liquidation judiciaire : 628 s. - Généralités : 28 - Intérêts en présence : 559 - Intérêt social : 675 - Moyens d'expression des droits propres : 691 s. - Traitement préférentiel de la créance d'honoraires du conseil du débiteur : v. ces mots - Indivisibilité procédurale : v. ces mots - Philosophie : 558 Droits relatifs à l'habitation du débiteur : 492 E Effet de saisie collective : - Généralités : 7 - Historique : 10 s. Effet réel : 7, 12, 100, 115, 123, 127, 141, 148, 186, 259 et 266 - V. « Gage commun » EIRL : - Actions tendant au décloisonnement patrimonial : 177 - Généralités : 14 - Création : 176 F Faculté de rachat d'une assurance‑vie : 460 s. - Éventuelles considérations personnelles et morales : 461 - Exclusion des considérations personnelles et morales : 463 - Incohérences relatives au droit de gage des créanciers : 464 - Mise en œuvre de la faculté : 465 - Mise en œuvre post‑clôture : 466 Faillite : - Aspect répressif : 16 s. 11/12/2020 11:14:17