553 Index alphabétique Reprise de la procédure : 184 s. - Domaine du dessaisissement : 192 s. - Action en réparation pour perte de revenus futurs : 193 - Libre disposition des éléments du patrimoine acquis post-clôture : 192 - Périmètre des biens : 185 s. - Actifs résiduels à la clôture : 190 - Biens échus sur succession : 189 - Biens insaisissables : 188 - Effet rétroactif : 186 Responsabilité du notaire : 346 s. - Accessibilité à l'information : 347 - Responsabilité encourue en matière de divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée : 443 s. Rétablissement professionnel : - Absence de dessaisissement : 181 - Conditions d'ouverture : - Actif « réalisable » : 180 - Généralités : 23 s. - Philosophie : 179 S Saisie des rémunérations : - Conditions requises : 520 - Possibilité pour le liquidateur de passer outre : 522 978-2-275-09164-8__DOCFILE__978-2-275-09164-8.indd 553 - Question du fondement de l'effet réel : 521 Sociétés - Fonctionnement normal de la personne morale : 162 - Maintien de la société durant la procédure : 674 - Prise en compte de l'intérêt social : 674 Solidarité du loueur de fonds et du locataire‑gérant : 113 T Tierce opposition au jugement de divorce : 431 - Régime : 432 - Portée de la décision : 433 Traitement préférentiel de la créance d'honoraires du conseil du débiteur : 708 s. - Critère de l'utilité potentielle : 716 s. - Critère de l'utilité réelle : 712 s. - Justification du traitement préférentiel par le rattachement aux droits propres : 719 s. - Conséquence de l'élection au traitement préférentiel : 720 Transaction : - Contestation d'une ordonnance du juge‑commissaire autorisant une transaction : 641 - Droit propre dépendant de l'objet de la transaction : 642 11/12/2020 11:14:17