Table des matières 559 Section 2. La mise en œuvre contrastée d'une action de substitution du débiteur dans la défense de l'intérêt collectif des créanciers................... 159 § 1. La soumission logique de la qualité pour agir du liquidateur au droit commun de l'indivision............................................................... 159 A. L'alignement des droits du liquidateur sur le droit de poursuite des créanciers de l'indivision................................. 160 1. La situation générale du créancier de l'indivision au sein de la procédure collective.......................................... 160 2. Le droit de poursuite du liquidateur en cas d'indivision apparue postérieurement à l'ouverture de la procédure......... 161 B. La réduction des droits du liquidateur sur le droit de poursuite d'un créancier personnel d'un indivisaire.............. 162 1. L'absence de qualité pour agir du liquidateur en raison de l'exclusion du bien indivis de l'effet réel de la procédure..... 162 2. L'appréhension de la quote-part du débiteur par le biais d'une demande en partage..................................................... 163 a) La faculté de demander le partage conformément au droit commun de l'indivision........................................... 163 b) Le régime de l'action en partage influencé par les règles de la faillite................................................... 164 § 2. L'application extensive de la qualité pour agir du liquidateur au mépris du droit commun de l'indivision............................................... 167 A. La faculté contestable pour le liquidateur d'agir en partage sur le fondement de l'article 815 du Code civil........ 167 1. Exposé de la position adoptée par la Cour de cassation... 168 2. Une décision critiquable..................................................... 168 a) Une décision critiquable au regard de la mise en œuvre du dessaisissement................................................ 168 b) Une décision critiquable au regard du droit commun de l'indivision...................................................................... 170 B. Les conséquences non maîtrisées de la faculté octroyée au liquidateur d'agir en partage sur le fondement de l'article 815 du Code civil..................................................... 171 1. La confrontation de l'indivision aux règles de l'insaisissabilité des immeubles.......................................... 171 2. La précarité de la qualité pour agir du liquidateur sur le fondement de l'article 815 du Code civil...................... 174 Conclusion du Chapitre 1............................................................................ 177 Chapitre 2. La subordination des sanctions du dessaisissement à la défense de l'intérêt collectif des créanciers............................................. 179 Section 1. La reconnaissance opportune de l'inopposabilité des actes accomplis au mépris du dessaisissement...................................................... 179 § 1. La démonstration du caractère plus adéquat de l'inopposabilité par rapport à la nullité............................................................................ 181 A. L'insuffisance présumée de l'inopposabilité.......................... 181 978-2-275-09164-8__DOCFILE__978-2-275-09164-8.indd 559 11/12/2020 11:14:18