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LE DESSAISISSEMENT DU DÉBITEUR EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

1.	Les arguments en faveur de la nullité des actes.................. 	181
a)  L'absence d'inconvénient lié à l'adage pas de nullité
sans texte........................................................................... 	182
b)  La sanction d'un détournement de pouvoir vecteur
d'uniformisation.................................................................. 	184
2.	Les obstacles à la reconnaissance de la nullité................... 	186
a)  La détermination d'une nullité absolue à l'aune
des textes du Code civil...................................................... 	186
b)  L'inadéquation de la nullité absolue à l'aune
du dessaisissement.............................................................. 	189
B. L'inopposabilité comme sanction efficace de la violation
du dessaisissement..................................................................... 	191
1.	L'identité des textes imposant la reconduction
des solutions.......................................................................... 	191
2.	La sanction par défaut de la répartition des pouvoirs
en procédure collective........................................................... 	192
§ 2. La consécration de l'inopposabilité au regard de la défense
de l'intérêt collectif.................................................................................. 	195
A. L'attribution de l'action en inopposabilité au défenseur
de l'intérêt collectif.................................................................... 	195
1.	La qualité pour agir du liquidateur en inopposabilité
d'un acte................................................................................ 	196
2.	La qualité pour agir du liquidateur en ratification
de l'acte................................................................................. 	198
B. La garantie de l'intérêt collectif par les effets
de l'inopposabilité...................................................................... 	202
1.	L'effet de reconstitution du gage commun......................... 	203
a)  La reconstitution du gage commun par le jeu
des restitutions.................................................................... 	203
b)  La reconstitution du gage commun par la recherche
de responsabilité................................................................. 	207
2.	L'effet de limitation de l'accès au gage commun................ 	209
Section 2. La mise en œuvre contestable de l'irrecevabilité des actions
accomplies au mépris du dessaisissement.................................................... 	211
§ 1. La soumission cohérente du dessaisissement au régime de droit
commun des fins de non‑recevoir.............................................................. 	214
A. La régularisation de la fin de non‑recevoir tirée
de la violation du dessaisissement.............................................. 	214
B. Les effets attachés à la fin de non‑recevoir tirée
de la violation du dessaisissement.............................................. 	216
§ 2. L'abandon regrettable des spécificités imposées par le dessaisissement.... 	219
A. L'ouverture aux tiers du droit de critique respectueuse
du droit commun de la procédure civile.................................... 	219
B. L'ouverture aux tiers du droit de critique contestable
au regard du dessaisissement..................................................... 	220
1.	La fragilité du fondement de l'ordre public....................... 	221
2.	La portée limitée de la solution......................................... 	222

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