Bibliothèque de droit social - Tome 79 - La charge de travail - 11

PREFACE

XI

excessive), Luc de  Montvalon en revient aux fondamentaux  - l'obligation de
sécurité de résultat qui pèse sur l'employeur et ses principes de prévention associés - pour en déduire une obligation implicite de prévention de la surcharge de
travail. Ceci l'amène à observer comment une approche restrictive de la charge
de travail conduit à des résultats insuffisants en termes de prévention. Selon lui,
au lieu de seulement lutter contre la charge de travail excessive, le droit du travail pourrait utilement veiller, en amont, à ce que la charge de travail des salariés
soit mieux pensée et déterminée.
Dans la seconde partie, la thèse prend son envol en proposant, à travers l'exigence d'une charge de travail raisonnable, une conception ambitieuse du droit de
la santé au travail : droit de protection de la santé des salariés, droit de prévention
des risques professionnels, mais aussi droit de promotion du bien-être au travail.
La charge de travail y apparaît sous un nouvel éclairage : possible vecteur de performance économique (lutte contre l'absentéisme et le présentéisme, réduction du
turn-over, amélioration de la productivité...) et d'efficacité sociale (respect des
obligations légales et conventionnelles en santé-sécurité au travail, amélioration
de la qualité de vie au travail, démarche RSE) en plus du rôle de garde-fou contre
les organisations et formes de travail flexibles. L'on entrevoit alors tout l'intérêt de
substituer à un contrôle a posteriori du travail, une détermination en amont et un
suivi dans le temps des contraintes auxquelles sont exposés les salariés et des
moyens qui leur sont donnés d'effectuer leurs prestations.
Les questions difficiles ne sont pas éludées : qu'est-ce qu'une charge de travail «  raisonnable  » et comment la déterminer  ? S'agissant de la définition, la
charge de travail est présentée comme un standard à construire et «  doit être
considérée comme raisonnable dès lors que le salarié dispose de ressources, individuelles et collectives, personnelles et organisationnelles, adéquates au regard des
contraintes induites par son travail  » (n°  577). S'agissant des moyens, l'auteur
propose une démarche collective et « holiste » impliquant l'ensemble des acteurs
institutionnels du travail (médecins du travail, inspecteur du travail, ANACT...)
et bien sûr ceux de l'entreprise (employeur, managers, représentants du personnel). Il promeut, dans la lignée des évolutions récentes des sources du droit du
travail, une approche négociée de la charge de travail, au niveau collectif (répartition entre branche et entreprise) et individuel, le contrat de travail permettant en
bout de ligne d'assurer l'adaptation de la charge de travail personnelle aux ressources et contraintes propres à chaque salarié.
Luc de Montvalon propose finalement de faire de la charge de travail raisonnable, le pivot du droit de la santé au travail, pour le rendre plus effectif qu'il ne
l'est aujourd'hui, notamment par l'encouragement préventif au développement
d'organisations du travail saines. Comme l'ont relevé les experts conviés au jury
de soutenance, c'est un véritable travail de militant du droit de la santé au travail
que livre cet ouvrage de philosophie humaniste, qui propose - avec un temps
d'avance - un nouveau levier permettant d'adapter le travail à l'homme et non
l'inverse. L'ouvrage est également prospectif, prescriptif, et les propositions formulées sont crédibles : consacrer un nouveau principe général de prévention des
risques professionnels à l'article L.  4121-2 du Code du travail («  Garantir une
charge de travail raisonnable mettant en adéquation les ressources des travailleurs
et les contraintes induites par le travail ») ; faire de la régulation de la charge de
travail un nouvel objet de négociation collective obligatoire. Il est par conséquent

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