Bibliothèque de droit social - Tome 79 - La charge de travail - 122

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LA CHARGE DE TRAVAIL

Outre les catégories de cadres concernés, le nombre de jours travaillés ainsi que les
modalités de décompte des journées et demi-journées travaillées, le législateur a également imposé le suivi de l'activité des salariés au forfait-jours. L'accord collectif
devait prévoir les « modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés
concernés, de l'amplitude de leurs journées d'activité et de la charge de travail qui
en résult[ait] »32. Il ressort des travaux parlementaires de la loi Aubry II que le législateur a souhaité « apporter aux cadres les garanties supplémentaires nécessaires,
grâce à une meilleure définition et à un plus grand contrôle de leur charge de travail »33. Dès lors que le nombre de jours était plafonné à 217 afin de permettre l'effectivité de la réduction de la durée du travail pour les cadres, une augmentation de
la charge de travail résultant d'une intensification du travail durant les jours travaillés était envisageable34. L'exigence de suivi de la charge de travail participait de la
recherche d'un point d'équilibre dans un régime très souple : « la réduction en jours
ne d[evait] pas se traduire par une augmentation de la charge de travail des salariés »35. Pour parer à cette éventualité, les salariés signataires d'une convention de
forfait en jours devaient pouvoir s'appuyer sur les dispositions figurant dans l'accord pour éventuellement refuser une charge de travail trop importante36. L'apparition de la notion de charge de travail dans le Code du travail résultait donc d'une
volonté d'offrir des garanties protectrices au salarié dans le cadre d'un régime
flexible qui effaçait le droit commun de la durée du travail. Des garanties individuelles pour les salariés soumis à une convention de forfait en jours étaient également prévues, par un entretien annuel qui devait être organisé par l'employeur. Cet
entretien portait « sur la charge de travail du salarié, l'organisation du travail dans
l'entreprise, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et
familiale, ainsi que sur la rémunération du salarié »37.
167.  Un régime assoupli par la loi du 20 août 2008. Entre 200838 et 201639, l'entretien annuel était la seule (mince) garantie associée au forfait en jours. De façon
générale, la loi du 20 août 2008 a profondément assoupli le régime juridique du forfait en jours, en autorisant des salariés non-cadres à signer de telles conventions, dès
lors que leur durée du travail ne pouvait être prédéterminée et qu'ils « dispos[aient]
d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice
des responsabilités qui leur [étaient] confiées »40. L'accord collectif prévoyant le
recours au forfait en jours, qui contenait l'essentiel des dispositions protectrices, a
quant à lui été vidé de sa substance. Il devait alors seulement viser les catégories de
salariés concernés, « la durée annuelle du travail à partir de laquelle le forfait [était]
établi » et fixer « les caractéristiques principales de ces conventions »41. Cette loi du
20 août 2008, qui résultait d'une volonté de simplifier les règles applicables en matière
32. C. trav., art. L. 212‑15‑3‑III alors en vigueur.
33. Assemblée nationale, 2e séance du 5 oct. 1999, p. 06867
34. Sur le lien entre RTT et intensification, v. Ph. Askenazy, Les désordres du travail. Enquête sur
le nouveau productivisme, Paris, Seuil, coll. La République des Idées, 2004.
35. Assemblée nationale, 2e séance du 14 oct. 1999, p. 07378.
36. Ibid., p. 07378.
37. C.  trav., art. L. 3121‑46 issu de la loi n°  2008‑789 du 20  août  2008, en vigueur jusqu'au
10 août 2016.
38. Loi n° 2008‑789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du
temps de travail.
39. Loi n° 2016‑1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et
à la sécurisation des parcours professionnels.
40. C. trav., art L. 3121‑58.
41. C. trav., art. L. 3121‑39 alors en vigueur.

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