XIV LA CHARGE DE TRAVAIL CCC CDD CDI CE CE Ass. CEDH CEDS CEE CFDT CFE-CGC Contrats, concurrence, consommation Contrat à durée déterminée Contrat à durée indéterminée Conseil d'État Conseil d'État, décision d'assemblée Cour européenne des droits de l'homme Comité européen des droits sociaux Communauté économique européenne Confédération française démocratique du travail Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CGT Confédération générale du travail ch. Chambre CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Circ. Circulaire CJCE Cour de justice des Communautés européennes CJUE Cour de justice de l'Union européenne CNAM Conservatoire national des arts et métiers CNPF Conseil national du patronat français (devenu le MEDEF) coll. Collection concl. Conclusions cons. Considérant Conv. Convention CREDOC Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie CRISP Centre de recherche et d'information socio-politiques CSE Comité social et économique D. Décret D. Recueil Dalloz D. Actu. Dalloz Actualité DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques DC Décisions de contrôle de constitutionnalité a priori Déb. parl. AN (CR) Compte rendu des débats parlementaires à l'Assemblée nationale Dir. Directive (dir.) Directeur(s) de l'ouvrage DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Dr. ouvr. Droit ouvrier Dr. soc. Droit social DUDH Déclaration universelle des droits de l'homme Éd. Édition(s) ELEC Décision du Conseil constitutionnel relative à une élection entr. Entretien réalisé par et al. Et autres auteurs 978-2-275-09165-5__DOCFILE__978-2-275-09165-5_corpus.indd 14 02/02/2021 11:33:30