Bibliothèque de droit social - Tome 79 - La charge de travail - 215

La prévention insuffisante de la surcharge de travail

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définissent depuis longtemps la charge de travail36. En droit du travail, elle est une
préoccupation beaucoup plus récente37, en raison de la faible présence de cette
notion dans les textes et dans la jurisprudence jusqu'en 2011. Les juristes s'accordent désormais sur le fait que la charge de travail est une notion centrale en
droit du travail38. Les professeurs Pierre-Yves Verkindt et Sophie Fantoni affirment en ce sens « qu'il est aujourd'hui plus important de mesurer la charge que le
temps de travail et que toute analyse des activités professionnelles devrait commencer d'abord par la mesure de la charge de travail »39.

§ 2. LA NOTION DE CHARGE DE TRAVAIL SAISIE PAR LES JUGES
330. La notion de charge de travail reste juridiquement proche du travail, ce
qui explique qu'elle n'apparaisse quasiment jamais en dehors de décisions rendues par les juridictions judiciaires et plus particulièrement les juridictions
sociales. Dans des observations relatives aux élections législatives des
9 et 16 juin 2002, le Conseil constitutionnel a évoqué la « charge de travail considérable - plus de 8400 comptes » de la Commission nationale des comptes de
campagne et des financements politiques. Il a conclu que les dysfonctionnements
observés au sein de cette commission ne découlaient pas de cette charge de travail
mais tenaient « principalement à l'insuffisance et à l'hétérogénéité de ses
moyens »40. Il est intéressant de noter que le juge constitutionnel a invoqué la
charge de travail dans une acception purement quantitative et centrée sur la
contrainte, alors même que le manque de ressources ayant entraîné les dysfonctionnements en cause pouvait être regardé comme un déterminant de cette charge.
Le terme est peu utilisé par les juridictions administratives. À titre d'exemple, à
l'occasion d'une réorganisation de la carte judiciaire, des décrets supprimant certains tribunaux ont été contestés en raison de la charge de travail supplémentaire
que cette suppression induisait pour les juridictions maintenues. L'argument n'a
pas été retenu par le Conseil d'État41.
331. En dehors de ces exemples, la charge de travail est principalement mobilisée par les juridictions judiciaires et notamment les juridictions sociales. L'appropriation incertaine de la notion par le législateur se retrouve dans l'utilisation qui en
est faite par les juridictions sociales. Il en ressort une définition versatile, qui ne
permet pas toujours de cerner précisément les contours de la charge de travail. La
Cour de cassation s'est saisie de façon hésitante de cette notion, discrète dans les
textes, dont elle vérifie l'application (A). Elle est davantage utilisée par les juges du
fond comme un élément de fait ou de preuve dans divers contentieux (B)
36. V. supra, nos 25 et s.
37. En dehors de l'étude du professeur Marie-Ange Moreau sur le lien entre temps de travail et
charge de travail (« Temps de travail et charge de travail », Dr. soc. 2000, p. 263), on trouve assez peu
de traces, avant 2011, d'articles juridiques centrés sur la question de la charge de travail.
38. M.-F. Mazars, « La charge de travail en questions », Dr. ouvr. 2012, p. 224 ; par exemple, sur
l'importance de la charge de travail dans l'exercice du droit à la déconnexion, v. H. Lanouzière, « De
nouveaux cadres de régulation doivent être trouvés », entr. S. Izard, SSL n° 1755, 6 févr. 2017, p. 7 ;
L. de Montvalon, « Droit à la déconnexion : l'arbre qui cache la forêt ? », SSL n° 1743, 7 nov. 2016, p. 19.
39. S. Fantoni, P.‑Y. Verkindt, « Charge de travail et qualité de vie au travail », Dr. soc. 2015,
p. 106.
40. C. const., 15 mai 2003, n° 2003‑20 ELEC.
41. CE, 8 juill. 2001, 6o et 1o ss-sect., n° 314236.

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