Bibliothèque de droit social - Tome 79 - La charge de travail - 224

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LA CHARGE DE TRAVAIL

§ 1. UNE VISION LIMITÉE À LA CORRECTION
DE LA SURCHARGE DE TRAVAIL

347.  La charge de travail fut introduite en droit du travail principalement
pour corriger l'excès de travail89. Il en résulte une approche négative de la charge
de travail, centrée sur la surcharge de travail et la quantité de travail. Cette
approche négative, induite par un rapprochement quasi-systématique opéré entre
charge de travail et durée ou quantité de travail (A), entrave la prévention efficace
de la surcharge de travail, supplantée par une logique réactive, de correction (B).
A. UNE VISION INDUITE PAR UN LIEN TROP ÉTROIT
AVEC LA DURÉE OU QUANTITÉ DE TRAVAIL
348.  La question de la charge de travail ne peut être envisagée en écartant
totalement la durée ou la quantité de travail. Néanmoins le lien établi entre ces
notions éclipse souvent les autres déterminants de la charge de travail. Il arrive
qu'elles soient utilisées comme des synonymes, substituables (1). Dans la plupart
des autres cas, charge de travail et durée ou quantité de travail sont interdépendants, l'un étant utilisé pour pouvoir quantifier, estimer l'autre (2).
1.	 La charge de travail synonyme de durée ou de quantité de travail
349.  Une synonymie fréquemment établie par les juges. L'analyse de la jurisprudence judiciaire laisse apparaître que le terme de « charge de travail » est souvent abusivement utilisé comme un synonyme de durée du travail. Une surcharge
de travail se traduirait par un trop grand nombre d'heures de travail, sans que
d'autres éléments ne soient à prendre en considération. S'appuyant sur une décision d'appel faisant suite à une demande en rappel de salaires, la Cour de cassation
a repris le contenu d'un contrat auquel il était stipulé que « la charge de t-ravail
pour la première année devait être de 916 heures et qu'au cas où la charge de travail
réelle serait inférieure de plus de 30 % au volume indiqué la situation serait réexaminée »90. Dans le moyen d'une autre décision, le demandeur a établi les éléments
permettant de calculer sa durée de travail, pour conclure qu'« il résultait bien une
charge de travail de 60 heures de travail par semaine »91. Enfin, un salarié, à l'appui
d'une demande en paiement d'heures supplémentaires, a mis en avant « la pression
exercée sur lui pour obtenir des résultats » ainsi qu'une « clause lui indiquant de ne
pas limiter sa charge de travail à 35 heures »92. La durée du travail n'est pourtant
pas la seule contrainte qui puisse « peser » sur un individu au travail. Il arrive que
la Cour de cassation fasse un rapprochement entre charge de travail et quantité de
travail sans s'appuyer sur le moyen du demandeur. En effet, alors qu'un employeur
affirmait qu'il n'avait aucune obligation de fournir une « charge de travail
constante » assurant au salarié un même niveau de rémunération, les juges du Quai
de l'Horloge ont admis « qu'un employeur n'a[vait] pas l'obligation, sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, de fournir un volume de travail
constant au travailleur à domicile »93. La charge de travail invoquée par l'employeur
89. V. supra, partie 1, titre 1.
90. Cass. soc., 28 oct. 2009, n° 08‑40.593, F-D.
91. Cass. soc., 12 juill. 2000, n° 98‑43.808, F-D.
92. Cass. soc., 23 sept. 2015, n° 14‑15.388, F-D.
93. Cass. soc., 10 oct. 2001, n° 99‑45.420, F-P ; v. aussi Cass. soc., 9 juin 2015, n° 13‑27.558, F-D.

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