Bibliothèque de droit social - Tome 79 - La charge de travail - 327

La détermination de la charge de travail raisonnable

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sion que ses compétences sont sous-utilisées en raison de contraintes de travail,
quantitatives ou qualitatives, qu'il juge insuffisantes.
512. Dispositifs d'alerte. Enfin, la collaboration des salariés à la régulation
de la charge de travail doit passer par des dispositifs d'alerte permettant à ces
derniers d'informer la hiérarchie lorsque les ressources sont jugées insuffisantes
pour répondre aux contraintes résultant de la charge prescrite, ou lorsque les
contraintes sont jugées trop faibles et rendent le travail inintéressant. Un droit
d'alerte existe dans le Code du travail. Toutefois ce droit ne concerne que des
situations critiques dans lesquelles la surcharge de travail présente un risque grave
pour la santé ou la sécurité des salariés, justifiant que le salarié cesse son activité
pour se protéger185. La régulation de la charge de travail doit se faire bien avant
d'en arriver à une telle situation. L'alerte sur la charge de travail doit être possible
dès qu'un sentiment de déséquilibre entre les contraintes et les ressources apparaît, participant de fait à la prévention des risques psychosociaux au regard de la
définition du stress186. Cette possibilité peut être envisagée par accord collectif ou
par une décision unilatérale de l'employeur. Si elle n'est pas formalisée, elle doit à
tout le moins être permise par la circulation de l'information dans l'entreprise,
notamment entre les salariés et leur supérieur hiérarchique. À titre d'exemple, il
existe dans l'accord collectif organisant le recours au forfait en jours au sein du
GIE Réunica une disposition qui instaure un droit d'alerte pour le salarié qui
« considère que la charge de travail qui lui est confiée ne lui permet pas de mener
à bien sa mission »187.
2. Inventer des dispositifs de régulation innovants
513. « Innovation sécurisée ». À l'occasion du premier Juridikthon pendant
lequel des étudiants devaient imaginer en 48 heures des innovations organisationnelles juridiquement sécurisées, un outil collaboratif innovant de régulation de la
charge de travail a été imaginé, associant prévention, réaction et correction afin
d'assurer une charge de travail raisonnable au niveau des équipes de travail et des
individus. L'outil a été pensé pour répondre à des demandes formulées par des
entreprises en matière de régulation du temps et de la charge de travail. Il avait
donc vocation à être directement opérationnel dans celles-ci188.
514. Référentiel partagé. Le premier écueil à éviter pour une régulation efficace de la charge de travail est celui de la diversité de définitions à laquelle peut
renvoyer cette notion. La première action de régulation consiste à diffuser un
référentiel, une grille d'évaluation partagée de la charge de travail, permettant à
tous les acteurs de l'entreprise de s'entendre sur ce que l'on cherche à réguler. Les
185. C. trav., art. L. 4131‑1 : « Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation
de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour
sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Il peut
se retirer d'une telle situation ».
186. H. Selye, The stress of life, New York, McGraw-Hill, 1956 : le stress apparaît lorsqu'un
individu a la sensation de ne pas avoir les ressources nécessaires pour faire face à une situation
déterminée.
187. « Réunica complète la prévention des RPS par des dispositions sur le forfait en jours »,
LSQ n° 16531, 17 févr. 2014.
188. « Réguler la charge de travail : la solution innovante issue du Juridikthon organisé par
l'Anact », LSQ n° 17282, 9 mars 2017, p. 3. L'outil, baptisé Régulateur collaboratif de la charge de
travail (ou R2CT) a reçu le premier prix du jury présidé par M. Yves Struillou, remis par Mme Myriam
El Khomri, ministre du travail.

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