Bibliothèque de droit social - Tome 79 - La charge de travail - 388

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LA CHARGE DE TRAVAIL

sereine, plus le travail fonctionne »100. On peut également rattacher à la conciliation des temps la négociation sur les modalités d'exercice par le salarié de son
droit à la déconnexion101. En matière d'expression directe des salariés, les négociations peuvent porter sur la création d'espaces de discussion sur la qualité de vie au
travail ou plus largement sur les modalités de circulation, horizontale ou verticale,
de l'information dans l'entreprise102.
613. Les normes résultant de démarches volontaires d'amélioration de la
QVT. Sans se limiter à la négociation obligatoire en matière de QVT et d'égalité
professionnelle, les entreprises peuvent, au moyen de la négociation collective ou
d'un plan d'action, instaurer de nouvelles règles dans le cadre d'une démarche
d'amélioration de la qualité de vie au travail. Le troisième Plan Santé au travail
posait comme objectif le développement d'une démarche globale centrée sur la
QVT qui irriguerait de nombreux domaines comme la santé au travail ou la durée
et l'aménagement du temps de travail. La démarche QVT permettrait « d'élaborer
des réponses conjointes aux attentes à l'égard du travail des salariés, des clients et
de l'entreprise en termes de performance » et « de placer les enjeux de la qualité
du travail au cœur du dialogue professionnel et des projets de l'entreprise ». La
QVT serait « un levier essentiel pour promouvoir la culture de la prévention et la
porter à un niveau stratégique pour l'entreprise »103.
614. Exemple du télétravail. On peut citer à titre d'exemple le développement
du télétravail comme vecteur d'amélioration de la qualité de vie des travailleurs,
grâce à une suppression des temps de transport, un effet positif sur l'environnement
de travail et une adaptation des horaires de travail aux contraintes et aspirations de
la vie personnelle et familiale104. Le télétravail peut toutefois ne pas avoir que des
conséquences positives sur la qualité de vie des individus. Certains télétravailleurs
rapportent une augmentation de la charge de travail, une aspiration à un télétravail
« à temps partiel » avec des temps de présence dans l'entreprise pour éviter l'isolement social ; tandis que d'autres relèvent que toutes les fonctions ne sont pas compatibles avec cette forme d'organisation du travail. Par conséquent, la mise en place
du télétravail dans le cadre d'une démarche QVT doit tenir compte de ces écueils à
éviter pour faire en sorte qu'elle améliore réellement les conditions de vie et de travail des travailleurs105. La plupart des accords organisent le télétravail de façon
-pendulaire avec des jours dédiés et des jours de présence dans l'entreprise. De nombreux accords abordent en outre la question de la charge de travail afin d'éviter que
le télétravail n'accroisse les contraintes qui pèsent sur les salariés106.
100. L. Pécaut-Rivolier, « Vie de famille, vie de travail : à la recherche de l'équilibre impossible »,
AJF 2013, p. 223.
101. V. supra, n° 424.
102. Les discussions devraient porter sur les attentes des salariés en matière de qualité de vie au
travail afin de faciliter la prévention primaire, mais des modalités d'alerte devraient également être
envisagées afin de ne pas totalement écarter la prévention secondaire et tertiaire. L'article 12 de l'ANI
du 19 juin 2013 énonce les formes que pourraient prendre ces espaces de discussion.
103. Plan santé au travail 2016‑2020, 8 déc. 2015, p. 27.
104. OIT & Eurofound, Working anytime, anywhere : The effects on the world of work,
15 févr. 2017.
105. J.-P. Bouchet, « Au nom de qui parle-t-on de " qualité de vie " ? », Dr. soc. 2015, p. 155 :
« C'est donc autant de dispositifs d'appui dont a besoin le télétravailleur que de garanties collectives
encadrant des pratiques individuelles ».
106. V. « Négocier sur : le télétravail », LSQ n° 17041, dossier pratique n° 51/2016, 16 mars 2016.
Par exemple, chez Thalès, « le salarié en situation de télétravail gère l'organisation de son temps de

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