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Un levier juridique pour un droit de la santé au travail plus effectif

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salariés sont de nature à remettre en question la pertinence du temps de travail
comme indicateur de la charge de travail »135. Si l'on peut douter de la pertinence
et de l'efficacité d'une mesure de la charge de travail, il n'en reste pas moins que
celle-ci devient, avec les évolutions du monde du travail, notamment celles résultant de l'usage du numérique, un indicateur plus pertinent que la durée du travail, non seulement en matière de protection de la santé mais également en
matière d'amélioration de la qualité de vie au travail. En ce sens, une réduction
de la durée du travail ne suffit pas pour concilier efficacement vie privée et vie
professionnelle, si le salarié se trouve dans une situation de surcharge de travail.
Ceci est d'autant plus vrai alors que l'usage du numérique au travail permet au
salarié de travailler en tout temps et en tout lieu.
B. UN FACTEUR D'ÉVALUATION
628.  Considérant les liens entre charge de travail et qualité de vie au travail,
il y a un intérêt à associer juridiquement les deux notions, afin que l'utilisation de
la première permette de renforcer l'effectivité de la seconde. En effet, le juriste
peut rencontrer des difficultés à apprécier directement les contours de l'objectif
d'amélioration de la QVT (A), difficultés auxquelles il pourrait pallier en recourant à la notion de charge de travail (B).
1.	 La difficulté d'apprécier directement la qualité de vie au travail
629.  Recherche du bien-être au travail. La qualité de vie au travail s'inscrit
dans une logique de promotion de la santé par le travail, de recherche de bien-être
au travail136. Par cette approche positive de la santé au travail, « la démarche QVT
ne met pas le travail en accusation mais cherche à en cultiver les ressources favorables à l'émancipation (et donc à la productivité) de travailleurs (plus) heureux ».
Cette notion suscite un consensus car il est difficile de s'opposer à l'idéal qu'elle
représente, qui mêlerait bien-être, bonheur et performance des entreprises. La
rareté des règles contraignantes en la matière et la liberté laissée aux entreprises
expliquent le succès de la QVT, qui « promet beaucoup mais engage peu »137. Pour
autant, le droit du travail peut-il imposer aux employeurs qu'ils garantissent le
bien-être de leurs salariés ? De nombreuses études existent pour déterminer le
niveau de bien-être au travail. Un baromètre mis au point par le groupe Edenred
et l'institut Ipsos propose de mesurer le bien-être au moyen de trois critères : le
cadre de travail (moyens matériels, attentes relatives au travail, soutien des collègues et conciliation des temps) ; l'attention (considération par la hiérarchie et
prise en compte des compétences de chacun) ; et l'émotion (plaisir, intérêt du travail ; environnement stimulant et confiance en l'avenir professionnel)138. La
DARES  cherche également à évaluer le bien-être au travail à partir de l'étude
Conditions de travail - Risques psychosociaux. Deux méthodes sont utilisées : une
méthode subjective qui consiste à évaluer le « ressenti des travailleurs concernant
leurs possibilités d'épanouissement dans le travail » et une méthode plus objective
135. B. Mettling, Transformation numérique et vie au travail, sept. 2015, pp. 30 et s.
136. Pour distinguer la QVT du bien-être, on peut « positionner la qualité de vie au travail au
niveau des causes, principalement collectives de la santé, alors que le bien-être se situe lui au niveau des
effets, principalement sur la personne » : V. Grosjean, Le bien-être au travail. Position du problème,
INRS, 9 févr. 2004, p. 11.
137. P. Adam, « Qualité de vie au travail : la part des juristes », RDT 2017, p. 476.
138. Baromètre Edenred-Ipsos 2016, Comprendre et améliorer le bien-être au travail, avr. 2016.

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