Bibliothèque de droit social - Tome 79 - La charge de travail - 50

LA CHARGE DE TRAVAIL

définition « réelle »), « la définition d'un terme que l'on se propose d'employer
dans un sens déterminé », afin de déterminer sa compréhension195.
42. Une définition stipulative justifiée par les objectifs de la recherche. Une
définition de la charge de travail est nécessaire à l'étude juridique de cette notion.
Se pose néanmoins la question de la place et de l'importance de cette définition
dans la présente recherche. Le travail de définition pourrait occuper une place
centrale mais il occulterait alors la problématique des fonctions et des potentialités juridiques de la charge de travail. La présente étude a vocation à comprendre
pourquoi la notion de charge de travail est apparue en droit et à envisager les
conséquences, observées et envisageables, de cette apparition. Si la définition de
cette notion est importante pour mener à bien ce travail, elle demeure subsidiaire. En revanche, cette définition doit être exposée préalablement à la problématique afin que l'ensemble des développements suivants soient envisagés à la
lumière de celle-ci. Selon le professeur Charles Jarrosson, le juriste est condamné
au conceptualisme, mais le recours au conceptualisme doit se faire dans les
limites du raisonnable : « le recours au concept ne doit pas être une fin en soi 196,
le juriste ne doit pas rechercher le concept pour le concept, mais bien plutôt le
considérer comme un outil intellectuel, comme un moyen d'aboutir à la maîtrise
du droit »197. Comme l'a précisé le professeur Patrice Adam dans sa thèse, la
démarche stipulative permet de fixer une définition par convention qui est utilisée dans la suite du raisonnement. L'essentiel n'est pas de savoir si cette définition est vraie ou fausse, mais de se demander si elle permet une meilleure
-compréhension du droit du travail198. Or, l'absence de définition partagée de la
notion apparaît comme l'un des obstacles majeurs à une bonne utilisation de la
charge de travail en droit du travail. C'est pourquoi nous pensons qu'une définition claire, comme base de la démonstration, est pertinente afin d'unifier la compréhension et l'interprétation de celle-ci. Le choix de la définition est loin d'être
arbitraire, puisqu'il est le résultat d'une synthèse effectuée à partir de nombreux
écrits sur la notion de charge de travail. Certaines définitions et certains modèles
théoriques existants paraissent opérationnels pour une utilisation juridique, plus
adaptés aux évolutions du droit et aux enjeux actuels dans le champ de la santé
au travail. La définition choisie sera alors en partie « précise » puisqu'elle aura
vocation à limiter l'imprécision encadrant la notion de charge de travail, mais
largement « stipulative » puisqu'elle résultera d'un choix opéré parmi différentes
approches. Cette démarche permet de balayer la nécessité de créer, à partir de
rien, une définition juridique de la charge de travail, afin de se concentrer sur les
usages et mésusages de cette notion en droit.
2. Une approche pragmatique de la charge de travail
43. Envisager les causes de la charge de travail pour anticiper ses conséquences. Les études de la notion de charge de travail laissent apparaître deux
approches dominantes : l'approche centrée sur les déterminants de la charge de
195. G. Cornu, « Les définitions dans la loi », in L'art du droit en quête de sagesse, Paris, PUF,
1998, pp. 259‑274, spéc. p. 266-267.
196. F. Gény, Science et technique en droit privé positif, Paris, Sirey, 1914-1924, T. I., n° 40, cité in
Ch. Jarrosson, La notion d'arbitrage, Paris, LGDJ, Bibl. de droit privé, t. 198, 1987, p. 221.
197. Ch. Jarrosson, Ibid.
198. P. Adam, L'individualisation du droit du travail. Essai sur la réhabilitation juridique du
salarié-individu Paris, LGDJ, Bibl. de droit social, t. 39, 2005, n° 17.

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