Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 133

Les questions à réponse courte (QRC)
II. Les réponses courtes à quelques questions
A. En droit public
1. Le Préambule de la Constitution de 1958
a) Illustration 1
Dans la pratique constitutionnelle cohabitent deux traditions, celle du préambule texte court, et
celle de la déclaration des droits. Le Préambule de la Constitution de 1946 se rattache, malgré son
appellation, à cette deuxième tradition.
La rédaction du Préambule de la Constitution de 1958 se situe entre ces deux pôles : pour la forme,
il procède de la technique du préambule, pour le fond, derrière une façade pauvre, il renoue avec
le procédé de la déclaration des droits, mais par renvoi. La rédaction initiale en a été modifiée
en 1995 et en 2005 avec l'adossement de la Charte de l'environnement.
En première lecture, le texte du Préambule frappe par son manque d'harmonie : deux alinéas (renvoi
à la DDHC, au Préambule de 1946 notamment) et l'article premier de la Constitution. Au- delà, il évoque
des règles transcendantes, bases de nos institutions.
La décision du Conseil constitutionnel de 1971, Liberté d'association, a levé le doute de sa valeur
juridique en l'intégrant dans le bloc de constitutionnalité.
b) Illustration 21
Avec les révolutions du xViiie
siècle et la Seconde Guerre mondiale, les constitutions européennes se
sont substantialisées en intégrant la reconnaissance de droits et libertés au profit des individus
à côté de dispositions organisant l'exercice des pouvoirs publics. La Constitution du 4 octobre 1958
ne fait pas exception. Son préambule répond à cette seconde finalité du texte suprême : la protection
des libertés publiques.
Par son contenu le Préambule de la Constitution de 1958 s'inscrit dans la continuité en confirmant
son attachement à la DDHC de 1789 et au Préambule de la Constitution de 1946. La première consacre
des libertés civiles et politiques, le second aborde les droits économiques et sociaux et consacre la
notion de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Inscrit dans la continuité
le Préambule n'en est pas moins évolutif. Il épouse les contours de la société qu'il encadre. Ce
sont d'abord les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République découverts par le
juge au gré de la saisine mais c'est aussi l'intégration de nouvelles dispositions par des révisions
constitutionnelles ; ainsi de l'introduction de la Charte de l'environnement en 2005.
Si le contenu du Préambule évolue, c'est aussi parce qu'il revêt une véritable valeur normative
contraignante. Pendant longtemps cette valeur a paru incertaine, tant les auteurs que les juges se
montrant indécis eu égard à la généralité des dispositions. Par ailleurs, le rôle attribué au Conseil
constitutionnel en 1958, de protection du pouvoir réglementaire, le confinait à l'application du
texte constitutionnel proprement dit. La décision du 16 juillet 1971, Liberté d'association, met fin
1. Rédigée par Maeva Bordignon, magistrate, lorsqu'elle préparait le concours de l'ENM (2012) à l'Institut d'études judiciaires
de La Rochelle.
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