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MÉTHODOLOGIE DES EXERCICES JURIDIQUES
Section 1
Le droit, un ensemble de définitions
Au sens large, il est question de science juridique. Sont alors visées les différentes branches du
droit. Au sens technique, on distingue traditionnellement le droit, le droit positif et les droits.
I. Le droit ou droit objectif
Il s'agit de l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société. Cette
définition du droit révèle sa finalité : permettre un déroulement harmonieux de la vie en société.
D'autres règles régissent la vie des individus en société : les règles économiques (production,
circulation, consommation et répartition des richesses), les règles propres aux professions, les
règles morales ou religieuses, les règles relatives aux mœurs (la mode, la courtoisie, le savoir- vivre,
l'éthique...).
La règle de droit se différencie de ces autres règles dans la mesure où elle est habituellement
sanctionnée si elle n'est pas respectée. L'État doit assurer l'ordre, la sécurité, la paix sociale, la
justice et le bien commun. En conséquence, la règle de droit est une règle de conduite obligatoire
et sanctionnée, sinon elle serait inutile et inefficace.
Illustrations :
* si une personne a des dettes, elle peut être contrainte de les rembourser ;
* si une personne est à l'origine d'un accident qui entraîne des blessures pour une autre personne,
l'auteur de l'accident devra réparer le préjudice subi par la victime (dommages et intérêts) ;
* si un automobiliste ne respecte pas l'interdiction de stationnement contenue dans l'arrêté
municipal, il sera verbalisé.
II. Le droit positif
Il s'agit de l'ensemble des règles juridiques et des principes jurisprudentiels en vigueur à un moment
donné dans un pays donné par opposition aux droits anciens et aux droits étrangers.
En France aujourd'hui le droit positif est composé de l'ensemble des règles issues de la Constitution,
des textes internationaux applicables, des lois en vigueur, des actes administratifs, des décisions
des tribunaux.
III. Les droits ou droits subjectifs
Il s'agit des prérogatives dont peut se prévaloir individuellement chaque personne. L'individu tient
ces prérogatives du droit objectif.
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