Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 150

MÉTHODOLOGIE DES EXERCICES JURIDIQUES
II. Titre de la seconde partie
Chapeau introductif : il permet l'annonce, sous la forme d'une phrase, des titres des deux sousparties
dans des termes comparables aux titres de ces sous- parties.
A. Titre de la première sous- partie
B. Titre de la seconde sous- partie
Une conclusion pour quoi faire ?
La démarche de la dissertation juridique - qui est une démonstration - n'impose pas de conclusion.
Tout doit être dit dans les développements. Dès lors inutile d'infliger au lecteur ou correcteur
une synthèse de ce qui a déjà été évoqué. La seule conclusion tolérable est une conclusion ouverture,
posant une question, à condition bien sûr qu'ouverture et question ne soient pas artificielles.
Illustration1
Sujet de dissertation : Association et société
Selon Pierre Waldeck- Rousseau, principal artisan de la reconnaissance de la liberté d'association
par la loi du 1er
juillet 1901 : « L'homme ne peut rien faire en bien ou en mal qu'en s'associant. Il n'y
a pas d'armure plus solide contre l'oppression ni d'outils plus merveilleux pour les grandes œuvres ».
Pour l'homme, s'associer, c'est- à-dire se réunir, se regrouper avec d'autres dans une entreprise
commune qu'elle soit politique, économique, sociale ou intellectuelle, est une démarche quasiment
naturelle que le droit s'efforce d'appréhender. Il offre ainsi aux hommes la possibilité de s'associer
dans différents cadres juridiques dont ceux de l'association et de la société, objets de ce sujet.
Il ressort des définitions respectives de l'association et de la société qu'elles sont toutes deux des
contrats, des groupements de personnes et des personnes morales de droit privé.
En effet, l'article 1er
de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association définit l'association
comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon
permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices
(...) » et l'article 1832 du Code civil prévoit que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes
qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en
vue de partager le bénéfice ou le profit de l'économie qui pourra en résulter ». Selon la loi, association
et société sont toutes deux des contrats, c'est- à-dire « un accord de volontés entre deux ou plusieurs
personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations » (article 1101 du Code
civil). Association et société sont donc soumises au droit commun quant à la formation du contrat
(consentement et capacité des contractants, contenu licite et certain du contrat).
Il découle également de la définition de l'association et de la société qu'elles sont toutes deux des
groupements de personnes, c'est- à-dire une « réunion de personnes en vue d'une action commune
1. Le sujet amène à un plan de comparaison. Le corrigé proposé est ce que l'on peut appeler un plan détaillé qui ne fait
apparaître que les grandes articulations de ce dernier. Ainsi l'introduction est rédigée mais les parties se contentent de
souligner quelques grandes idées qui pourraient être développées.
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Table des matières de la publication Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e

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