Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 19

Introduction
sont inconnus1
. Parallèlement à la consultation indispensable de lexiques de termes juridiques, il
peut être utile de se constituer son propre lexique au fil des cours.
Même si l'on connaît (ou croit connaître) un mot, il faut rechercher sa définition car certains termes
du langage courant peuvent avoir en droit une signification beaucoup plus précise ou une signification
complètement différente.
* Certains vocables utilisés en droit ont le même sens que dans le langage courant : constater,
étudier, indice, hypothèse...
* Certains termes utilisés dans le langage courant ont une signification beaucoup plus approfondie
en droit : droit, contrat, patrimoine...
* Certains termes du langage courant ont en droit une tout autre signification :
- parquet : langage courant : lattes de bois sur le sol ; langage juridique : ensemble de magistrats ;
- barreau : langage courant : petite barre qui sert de support ou de clôture ; langage juridique :
ensemble des avocats ;
- minute : langage courant : unité de temps ; langage juridique : original d'un jugement ;
- grosse : langage courant : corpulente ; langage juridique : copie du jugement...
* Certains termes sont purement juridiques : pourvoi en cassation, interjeter appel, procureur,
illicéité, stipulation, synallagmatique, fiducie, emphytéose, antichrèse, légalité, testateur...
Section 5
La modélisation de quelques aspects du droit
I. L'origine de la loi
La loi peut être d'origine parlementaire ou gouvernementale. Si les représentants élus directement
ou non par les citoyens - députés (membres de l'Assemblée nationale) et sénateurs (membres
du Sénat) - déposent des propositions de lois sur le bureau de chacune des assemblées, le gouvernement
dépose des projets de lois.
La loi peut être soit ordinaire, soit organique :
* la loi ordinaire est celle votée par le Parlement selon la procédure législative et dans l'une des
matières que la Constitution lui réserve expressément (Const., art. 34). Par exemple : les droits
civiques, la nationalité, l'état et la capacité des personnes, la détermination des crimes et des
1. Bibliographie indicative des dictionnaires juridiques : Bissardon S., Le droit sans fautes, 5e
droit et Guide du langage juridique. Vocabulaire, pièges et difficultés, 4e
(dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique 2022, 13e
Vocabulaire juridique, 13e
éd., 2020, Enrik B. Editions, Fil
éd., 2013, Lexis- Nexis, Objectif droit ; CaBrillaC R.
éd., 2020, PUF, coll. Quadrige ; Goût E. et Pansier F.-J., Petit lexique juridique, 4e
coll. Paradigme ; GuinChard S. et deBard T. (dir.), Lexique des termes juridiques 2020-2021, 28e
lerat P., Vocabulaire du juriste débutant. Décrypter le langage juridique, 2e
éd., 2021, Lexis- Nexis ; Cornu G. (dir.), Association Henri Capitant,
éd., 2020, Bruylant,
éd., 2020, Dalloz, coll. Lexique ;
des expressions latines, 8e éd., 2021, Lexis- Nexis, Objectif Droit et Dictionnaire des expressions juridiques, 5e
Nexis, Objectif Droit ; PuiGelier C., Dictionnaire juridique, 3e
Dictionnaire de droit constitutionnel, 12e
éd., 2020, Sirey ; deBard T., Dictionnaire de droit constitutionnel, 2e
éd., 2017, Ellipses ; roland H., Lexique juridique
éd., 2020, Lexiséd.,
2020, Bruylant, coll. Paradigme ; de Villiers M. et le diVelleC A.,
éd., 2007, Ellipses.
11

Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e

Table des matières de la publication Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e

Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 1
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 2
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 3
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 4
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 5
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 6
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 7
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 8
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 9
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 10
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 11
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 12
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 13
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 14
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 15
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 16
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 17
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 18
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 19
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 20
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 21
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 22
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 23
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 24
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 25
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 26
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 27
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 28
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 29
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 30
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 31
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 32
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 33
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 34
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 35
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 36
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 37
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 38
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 39
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 40
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 41
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 42
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 43
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 44
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 45
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 46
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 47
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 48
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 49
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 50
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 51
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 52
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 53
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 54
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 55
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 56
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 57
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 58
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 59
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 60
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 61
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 62
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 63
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 64
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 65
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 66
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 67
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 68
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 69
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 70
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 71
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 72
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 73
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 74
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 75
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 76
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 77
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 78
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 79
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 80
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 81
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 82
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 83
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 84
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 85
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 86
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 87
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 88
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 89
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 90
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 91
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 92
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 93
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 94
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 95
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 96
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 97
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 98
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 99
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 100
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 101
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 102
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 103
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 104
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 105
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 106
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 107
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 108
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 109
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 110
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 111
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 112
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 113
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 114
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 115
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 116
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 117
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 118
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 119
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 120
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 121
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 122
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 123
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 124
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 125
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 126
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 127
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 128
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 129
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 130
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 131
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 132
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 133
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 134
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 135
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 136
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 137
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 138
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 139
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 140
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 141
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 142
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 143
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 144
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 145
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 146
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 147
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 148
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 149
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 150
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 151
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 152
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 153
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 154
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 155
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 156
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 157
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 158
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 159
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 160
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 161
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 162
Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 163
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06649-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09188-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07402-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09185-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09184-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06482-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07401-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07404-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06487-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07400-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07403-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07859-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06486-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05714-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06075-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04969-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05612-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04112-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04963-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04092-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05777-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04258-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05767-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05298-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04111-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04115-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04110-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04107-0
https://www.nxtbookmedia.com