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MÉTHODOLOGIE DES EXERCICES JURIDIQUES
Le commentaire d'arrêt est un exercice juridique fondamental. Il permet de comprendre le
raisonnement juridique du juge, c'est- à-dire les étapes qui le conduisent à donner à une
question juridique posée une réponse appropriée. En outre, tout commentateur, quel qu'il
soit, a pour tâche de replacer le problème de droit dans son contexte législatif, jurisprudentiel
et doctrinal.
À ce stade, une précision terminologique doit être apportée. On parle communément dans
les facultés de droit de commentaire d'arrêt et de fiche d'arrêt (nous verrons que cette
dernière est une première étape essentielle à l'exercice du commentaire d'arrêt) même
lorsqu'il s'agit d'effectuer la fiche et/ou le commentaire d'une décision de justice rendue
en premier ressort et qui porte le nom de « jugement » et non d'arrêt. La rigueur terminologique
commanderait l'utilisation de la dénomination commentaire et fiche de décision de
justice ou de jurisprudence. Toutefois, afin de ne pas bousculer des habitudes séculaires,
la terminologie usuelle sera conservée : sera dénommée fiche d'arrêt la fiche d'un jugement.
Pourquoi analyser la jurisprudence ? Pour son rôle essentiel dans l'ordonnancement juridique.
La jurisprudence a un rôle essentiel en droit public comme en droit privé. Sur une question
juridique, il est nécessaire de connaître les textes mais aussi l'interprétation que le juge
fait de ces derniers, sans omettre l'analyse doctrinale des décisions de justice (v. tableau I).
La connaissance du droit passe donc par la connaissance de la jurisprudence ; le juriste,
qu'il soit étudiant, enseignant ou praticien, est donc constamment amené à connaître de
la jurisprudence.
Tout au long des études juridiques, les enseignants se réfèrent dans leurs cours à des
décisions de justice que l'étudiant doit pouvoir maîtriser. Les travaux dirigés attachés
à chaque enseignement fondamental sont l'occasion d'étudier plus précisément ces arrêts.
Les trois étapes du commentaire d'arrêt
1 - L'analyse littérale
de l'arrêt
2 - L'analyse critique
de l'arrêt
3 - La rédaction du
commentaire
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