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Le commentaire d'arrêt
Motifs
25. Pour confirmer l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la
détention, l'arrêt attaqué relève notamment que, s'il est soutenu que la
détention provisoire de M. V... le place dans des conditions indignes relevant
de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, il
s'agit d'une affirmation péremptoire reposant sur un article de presse et
un rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté de 2018
qui ne renseignent en rien, in concreto, sur la situation de l'intéressé,
incarcéré depuis le 29 novembre 2019.
26. Les juges ajoutent que la cour n'est pas en mesure d'apprécier si
M. V... est dans une cellule double, triple, s'il est privé de lumière naturelle,
de ventilation, qu'à supposer que ses conditions de détention relèvent
effectivement de l'article 3 de la Convention, ce qui n'est pas démontré de
manière effective, la sanction d'un tel traitement ne peut être la remise
en liberté de l'intéressé au regard des droits constitutionnels imprescriptibles
que garantit la détention provisoire par l'objectif de recherche
d'auteurs d'infraction qu'elle poursuit en écartant la personne incarcérée
de tout risque d'immixtion dans l'information judiciaire.
27. La cour retient qu'aucune décision de la Cour européenne des droits
de l'homme n'a posé le principe selon lequel toute violation de l'article 3
de la Convention devait être sanctionnée par la mise en liberté de la
personne concernée et que, dans un arrêt de principe (Cass. crim., 18 septembre
2019, n° 19-83950), la Cour de cassation a jugé qu'une éventuelle
atteinte à la dignité de la personne en raison des conditions de détention,
si elle est susceptible d'engager la responsabilité de la puissance
publique en raison du mauvais fonctionnement du service public, ne
saurait constituer un obstacle légal au placement et au maintien en
détention provisoire.
28. Les juges concluent que la personne détenue dispose donc d'un
recours compensatoire et qu'elle dispose également d'un recours préventif,
par l'exercice, devant la juridiction administrative, d'un référé- liberté
visé par l'article L. 521-2 du code de la justice administrative qui oblige le
juge saisi à statuer dans les quarante- huit heures de sa saisine.
29. Pour les raisons précisées aux paragraphes 16 à 24, c'est à tort que la
chambre de l'instruction a jugé qu'une éventuelle atteinte à la dignité de
la personne en raison des conditions de détention ne saurait constituer
un obstacle légal au placement ou au maintien en détention provisoire.
30. L'arrêt n'encourt néanmoins pas la censure dès lors que les allégations
formulées par M. V... ne faisaient état que des conditions générales
de détention au sein de la maison d'arrêt dans laquelle il est détenu, sans
précisions sur sa situation personnelle, et notamment sur la superficie
et le nombre des occupants de la cellule, son agencement intérieur et le
nombre d'heures journalières d'occupation.
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