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Le commentaire d'arrêt
* S'agit- il d'une règle dégagée/énoncée à l'occasion du traitement de l'affaire en cause ?
* Quelle étendue le juge donne- t-il au principe ou à la règle retenu(e) ?
* Comment le juge concilie- t-il les principes opposés et de valeur identique ?
Parfois le juge, surtout le juge administratif, est elliptique. Il convient alors de lire avec beaucoup
d'attention la décision à commenter pour intégrer la démarche du juge, tout en évitant contresens
et non- sens.
II. L'étude de la portée de la décision
Il s'agit de confronter la solution avec la jurisprudence, la doctrine, afin de situer l'arrêt dans son
contexte, délimiter le domaine de la règle dégagée par le juge et ses incidences.
Il convient ici aussi de se poser différentes questions :
* La décision est- elle novatrice ?
* Classique ?
* Se limite- elle à l'espèce ?
* La solution qu'elle apporte a- t-elle une portée générale ?
Il s'agit également de confronter la solution avec l'état du droit antérieur et postérieur pour déterminer
si la solution est conforme à la ligne de jurisprudence ou si au contraire il y a revirement. Si
la solution est conforme, la motivation est- elle identique ou est- elle différente ?
Si la solution est nouvelle il s'agit de voir si elle est susceptible d'avoir des conséquences dans
d'autres domaines.
L'ensemble de ces questions doit permettre de déterminer s'il s'agit :
* d'une décision de principe dont la solution, par sa généralité, a vocation à régir des situations
juridiques futures. Ce type de décision est le plus souvent rendu par une juridiction supérieure
siégeant en formation solennelle (arrêt de Section ou d'Assemblée pour le Conseil d'État, arrêt
de la chambre mixte ou de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation) ;
* d'une décision d'application qui applique un principe énoncé par la loi ou une décision de
principe antérieure ;
* d'une décision d'espèce qui tranche au regard des seuls faits, qui est une simple réponse
en droit aux prétentions des parties et qui, en conséquence, n'innove pas et ne saurait être
transposée à de futurs litiges.
Il s'agit ici de sortir de l'analyse purement interne de la décision et de la replacer dans son contexte,
en quelque sorte de la situer sur un axe juridico- chronologique, de manière à en apprécier la juste
portée.
L'ensemble de ces éléments permet en outre de qualifier la décision à commenter :
* décision novatrice,
* décision classique,
* décision de principe,
* décision d'espèce,
* décision confirmative,
* décision infirmative.
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