Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e - 79

Le commentaire d'arrêt
II. L'introduction
Tableau IX : Les éléments de l'introduction
En droit privé
Elle reprend, mais sous une forme rédigée, les éléments
de la fiche d'arrêt. Elle comporte huit éléments
:
- une phrase d'accroche ;
- le résumé des faits ;
- la procédure retracée de manière chronologique
comme dans la fiche d'arrêt ;
- les prétentions des parties ou le(s) moyen(s) du
pourvoi ;
- le problème juridique ;
- le sens de la décision ;
- la motivation de la décision ;
- l'annonce du plan dans des termes comparables à
ceux des titres du plan.
En droit public
Elle reprend, mais sous une forme rédigée, les éléments
de la fiche d'arrêt. Elle comporte sept ou huit
éléments :
- une phrase d'attaque situant le problème juridique
abordé par la décision ;
- le résumé des faits ;
- la procédure retracée de manière chronologique
comme dans la fiche d'arrêt ;
- lorsqu'ils sont retracés dans la décision commentée,
les prétentions des parties ou le moyen du pourvoi
;
- le problème juridique ;
- le sens de la décision ;
- la réponse juridique de la juridiction ;
- l'annonce du plan dans des termes comparables à
ceux des titres du plan.
III. Le plan (en droit privé et en droit public)
* Structure du plan
I - Titre de la première partie
Chapeau introductif : il permet l'annonce, sous la forme d'une phrase, des titres des deux sousparties
dans des termes comparables à ceux des titres de ces sous- parties.
A. Titre de la première sous- partie
B. Titre de la seconde sous- partie
Transition : elle permet de relier les développements des deux parties entre elles. L'objectif étant
toujours de tenir la main du lecteur.
II - Titre de la seconde partie
Chapeau introductif : il permet l'annonce, sous la forme d'une phrase, des titres des deux sousparties
dans des termes comparables à ceux des titres de ces sous- parties.
A. Titre de la première sous- partie
B. Titre de la seconde sous- partie
Pas de conclusion : elle est inutile, le commentaire étant déjà contenu dans les parties et l'élargissement
du sujet risquant d'être artificiel.
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Table des matières de la publication Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 6e

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