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MÉTHODOLOGIE DES EXERCICES JURIDIQUES
* Rédaction des titres du plan
- La construction des titres est un art en soi, nécessitant un entraînement régulier.
- Ils doivent être clairs et pas trop longs, tout en étant précis.
- Ils ne doivent comporter ni interrogations, ni points d'exclamation, ni verbes conjugués.
- Ils doivent parfaitement correspondre au contenu des développements de chacune des parties.
* Construction du plan à partir de la motivation
Chaque décision de justice étant différente, il n'existe pas de plan type. Cependant, la motivation
de la décision de justice renferme nécessairement les éléments permettant de dégager les deux
axes du plan qui vont constituer les deux parties du commentaire. En effet, commenter un arrêt,
c'est commenter la motivation de cet arrêt. La motivation doit donc dicter le plan. Si une telle
construction du plan n'est pas toujours aisée, parfois la motivation est très courte ou au contraire
longue, c'est celle qui doit être privilégiée. La structure du plan peut être recherchée autour d'idées
qui se complètent ou s'opposent et qui se matérialiseront dans les titres. S'il n'existe pas de plan
type, en revanche, plusieurs plans sont à écarter.
Tableau X : Structures de plan
Structures de plan à retenir
Plan avec deux idées
complémentaires
Plan avec deux idées
en opposition
Structures de plan à écarter
I/ Avant l'arrêt à commenter
II/ Après l'arrêt à commenter
I/ Solution de la cour d'appel
II/ Solution de la Cour
de cassation
I/ Faits et procédure
II/ Contenu de la décision
I/ Nature juridique
II/ Régime juridique
I/ Élargissement du domaine
II/ Limitation des effets
Exemples
I/ Conditions
II/ Effets
I/ Validité du mariage
II/ Nullité du mariage
Pourquoi ?
Avec ce plan, l'exercice n'est pas réalisé ; l'arrêt n'est pas commenté
Avec ce plan, l'arrêt est partiellement commenté. La solution
de la cour d'appel doit apparaître en introduction et s'il peut être
utile de l'évoquer dans le plan, elle ne doit jamais faire l'objet
d'une partie
Avec ce plan, l'arrêt est partiellement commenté. Les faits
et la procédure doivent être retracés dans l'introduction
du commentaire et non dans le plan
C'est avec un soin jaloux que le commentateur expose, dans une langue à la syntaxe
respectée, au style épuré et au moyen d'une orthographe qui ne peut qu'être parfaite, le(s)
point(s) de droit au cœur de la décision.
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