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Le cas pratique
II. Les trois temps de l'analyse des faits
A. La distinction entre les faits importants et les faits à écarter
Certaines données de fait contenues dans l'énoncé vont se révéler importantes pour déterminer
le ou les problèmes de nature juridique posés par le cas pratique ainsi que leur solution. D'autres
sont au contraire sans importance. Il convient donc d'isoler les faits importants des autres faits.
L'étudiant doit être particulièrement prudent lorsqu'il procède à cette distinction car selon le thème
abordé par le cas pratique, un même fait peut ou non avoir une importance juridiquement.
Matériellement l'étudiant peut procéder à cette distinction en utilisant un tableau à deux colonnes,
l'une où il inscrit les faits importants, l'autre où il fait apparaître les faits à écarter.
Cette distinction doit amener l'étudiant à rédiger un résumé des faits ne comportant que les faits
importants ; résumé qui lui sera utile lors de l'étape 3 de rédaction.
Parmi les faits, la présence de dates et donc d'une chronologie est souvent déterminante. Il peut
être judicieux de schématiser cette chronologie des événements décrits dans le cas pratique sur
une ligne du temps appelée également axe chronologique.
B. La qualification juridique des faits
Il s'agit pour l'étudiant de transformer en termes juridiques ce que l'énoncé formule en termes
usuels, non juridiques.
C. La qualification juridique du ou des problèmes posés
Sous la forme d'une question formulée en termes juridiques, il s'agit d'énoncer le(s) problème(s) de
droit posé(s) par le cas pratique.
Illustration de la démarche en droit privé
Situation générale
Selon l'énoncé, « Jules a acheté un véhicule rouge ».
La couleur « rouge » du véhicule peut, selon les cas, avoir ou ne pas avoir d'importance et sera donc
à classer dans les faits importants ou les faits à écarter.
Situation particulière n° 1
L'énoncé indique plus précisément que « Jules, 16 ans, a acheté un véhicule rouge ».
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