Cours - Droit des personnes et de la famille - 5e - 186

2e
Exercice
Cas pratique
Énoncé
Le 10mai 2013, Amélie de Justice, née Oration, a donné naissance à un petit garçon à Euquarte. Elle
et son mari, Denis de Justice, s'interrogent sur le nom de famille que devrait porter l'enfant. Par
chance, l'un de leurs amis, Tryphon Taine, leur a expliqué que, depuis une loi du 4 mars 2002, le
choix du nom était totalement libre. Pour le remercier de sa sagacité et lui rendre hommage, ils
ont donc demandé à l'officier d'état civil d'Euquarte de bien vouloir inscrire l'enfant sous le nom
de Taine.
L'officier d'état civil a refusé cette inscription. Le pouvait-il et pourquoi ?
Inquiets de ne pouvoir nommer leur fils Taine, ils se rassurent en se disant qu'ils pourront toujours
retenir le prénom de leur choix, cette fois de manière totalement libre. Après bien des hésitations,
ils ont décidé de lui donner le prénom d'un personnage de bande dessinée particulièrement attachant
: L.C., c'est-à-dire Léon le chaton. Pour anticiper les réactions de l'officier d'état civil, ils vous
consultent sur ce choix.
Pourront-ils prénommer leur fils L.C. ?
Proposition de corrigé
I. Choix du nom
Quelles sont les règles qui gouvernent l'attribution du nom de famille ?
L'article 311-21 du Code civil dispose que « lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de
ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais
simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du
père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la
limite d'un nom de famille pour chacun d'eux... »
En l'espèce, M. et Mme de Justice ont demandé à l'officier de l'état civil d'inscrire leur enfant sous le
nom de Taine. Si l'article précité offre aux parents la faculté de choisir le nom qu'ils veulent attribuer
à leur enfant, il n'en demeure pas moins que cette liberté reste encadrée. La liberté de choix
est donc limitée soit au nom du père, soit à celui de la mère ou encore les deux noms accolés.
Taine n'est ni le nom du père, ni celui de la mère et encore moins les deux accolés. C'est celui
d'un ami. Il ne fait donc pas partie des possibilités offertes par la loi. Par conséquent ce nom ne
peut être attribué à l'enfant.
En conclusion, l'officier d'état civil peut refuser d'inscription l'enfant sous le nom de Taine dans la
mesure où ce dernier ne correspond à aucune des possibilités offertes par la loi. L'enfant ne pourra
être inscrit que sous les noms suivants : soit « de Justice » soit « Oration » soit « Oration-de
Justice » ou encore « de Justice-Oration ».
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