Cours - Droit des personnes et de la famille - 5e - 51

L'état civil
des registres des baptêmes, indiquant la date et l'heure de la naissance, et des décès des personnes
titulaires d'un bénéfice ecclésiastique8
. En 1565, le ConciledeTrenterecommandeaux prêtresdetenir
registre des baptêmes et des sépultures. Il établit également des règles formelles de célébration des
mariages qui, jusqu'alors, ne nécessitaient que le consentement des époux. Des registres des mariages
durent, par conséquent, être créés. Quelques années plus tard, l'ordonnance de Blois9
impose dans le
Royaume de France la tenue des registres par les curés et vicaires pour constater les mariages, les
naissances, les décès. Surtout, elle fait de ces registres les seules preuves recevables par les tribunaux
et ordonne la remise annuelle des registres aux greffes des juridictions royales chargés d'en assurer la
conservation. Ces deux grandes ordonnances royales (Villers-Cotterêt et Blois) peuvent être vues
comme les premiers fondements de l'organisation de l'état civil dont la construction se poursuit dans
la grande ordonnance civile de 1667 qui impose notamment la tenue des registres en double exemplaire
: la grosse était conservée au greffe du bailliage tandis que la minute10
était restituée au curé
pour conservation dans les registres paroissiaux.
48 Sécularisation révolutionnaire. - Même organisé par le pouvoir royal, l'état civil demeura longtempssouslepouvoir
de l'Église catholique. Sa véritable laïcisation a été progressive. C'est initialement
pour assurer l'enregistrement des protestants et ainsi éviter qu'ils se marient clandestinement, « au
Désert »11
faisant pas intervenir l'Église catholique12
et quese créeun état civil parallèle, quefut instituéeune procédurededéclaration ne
. Les officiers royaux pouvaient s'en charger. La révolution
française devait consacrer la sécularisation définitive de l'état civil, faisant dela Francelepremier
pays à s'être doté d'un état civil laïc13
. Le décret des 20-25 septembre 1792 prévoyait la compétence
exclusivedel'officier d'état civil, élu parmi les membres du conseil municipal, pour rédiger et conserver
les actes de l'état civil. Depuis lors, la sécularisation de l'état civil n'a jamais été remise en cause14
.
L'état civil est devenu un service de l'État, compétent pour délivrer, tenir, conserver les actes constatant
les événements conditionnant l'état des personnes.
nous cours souveraines ou aultres subalternes et inférieures, soient de registres, enquestes, contractz, commisions, sentences, testamens et
aultres quelzconques actes et exploictz de justice ou qui en dependent, soient prononcez, enregistrez et delivrez aux parties en langage
maternel francoys et non aultrement ». Une image de l'ordonnance est disponible à l'adresse : http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Villers-Cot.
jpg?uselang=fr#filehistory
8. Ord. 1539, art. 50 et 51.
9. Édictée en1579par le Roi Henri III.
10. Dans le vocabulaire juridique, les termes « grosse » et «minute » disposent d'un sens particulier. La grosse est l'original d'un acte authentique
qui, à l'origine, était rédigé en gros caractères pour pouvoir être facilement lu et compris. La minute est la copie de cet acte, historiquement
écrit en plus petits caractères.
11. V. H. Chaunu, « Le mariage civil des protestants au XVIIIe
siècle et les origines de l'état civil », Annales. Economies, sociétés, civilisations, 1950,
vol. 5, nº 3, pp. 341-343.
12. Édit du 27 nov. 1787. L'idée d'un mariage civil pour les protestants fut suggérée dès 1754 par Turgot. Les magistrats royaux, de leur côté,
proposaient d'adopter le système appliqué en Hollande - pays calviniste - àl'égard des catholiques, à savoir la conclusion d'un mariage devant
un juge. En 1776, un arrêt rendu par le Parlement (juridiction royale équivalente à la cour d'appel) de Toulouse donnera des effets civils au
mariage de protestants conclu au Désert (par référence à la longue marche de l'Egypte à la terre promise du peuple d'Israël). Ce fut le chancelier
Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes (qui fut par la suite l'un des avocats de Louis XVI : sa statue se trouve aujourd'hui dans la
salle des pas perdus du palais de justice de Paris, ainsi que dans l'hémicycle du Sénat. Il a donné son nom au Boulevard Malesherbes à Paris)
qui rédigea l'édit de tolérance du 7 nov. 1787, donnant un statut civil aux protestants. Bibl. :M. Richard, La vie quotidienne des protestants sous
l'Ancien Régime, Hachette 1966, ch. XV, p. 287 et s. ; plus récemment, P. Cabanel, Histoire des protestants en France, XVIe
13. À titre de comparaison, l'état civil ne fut instauré au Québec qu'au moment de l'entrée en vigueur du Code civil, le 1er
-XXIe s., Fayard, 2012.
janv. 1994. Jusqu'alors,
les actes (naissance, mariage, décès) étaient attestés par l'Église catholique (certificat de baptême, sacrement du mariage et acte de sépulture).
La plupart des États d'Europe se sont dotés d'un état civil comparable au cours du XIXe
siècle.
14. Malgré les nombreuses destructions des registres paroissiaux durant la révolution française, les archives généalogiques françaises sont
d'uneextraordinairerichesse.
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http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Villers-Cot

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