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MÉTHODOLOGIE
I. L'analyse d'arrêt
L'analyse d'arrêt est l'un des principaux exercices auxquels vous serez confrontés dans le cadre de
vos études. Sous un aspect parfois académique, l'exercice a une visée pratique essentielle : savoir lire
unedécision dejustice, la comprendreet l'exposer à un tiers.
L'exercice comporte trois phases :
- Premièrement, la lecture analytique du contenu de la décision qui permettra d'en
comprendre le sens (phase 1).
- Deuxièmement, la préparation d'une fiche synthétique d'arrêt sous forme de tableau
(phase 2).
- Troisièmement, la rédaction de l'analyse de l'arrêt (phase 3).
Remarque : avec l'habitude, vous serez capable de supprimer la phase 2 ; vous n'en conserverez que
le raisonnement logique pour réaliser directement la phase 3 de rédaction de l'analyse. Autrement dit,
cette phase 2 est simplement un outil d'apprentissage afin d'acquérir des automatismes.
A. Phase I - La lecture et l'analyse de la décision
De prime abord, la lecture d'un arrêt de la Cour de cassation peut sembler rebutante. Ce type de décision
est, en effet, sinon incompréhensible, du moins compliquée pour une personne non initiée, tout
comme l'est le déchiffrage d'une partition de musique pour celui qui n'a jamais étudié le solfège, ou
encore le spectacle d'un match de rugby, d'unemanchede l'America'scup ou d'unepartie degolf
pour celui qui en ignore les règles !
Ainsi, vous pourrez constater, en analysant la ponctuation utilisée par la Cour de cassation, que la
décision est souvent formée d'une seule phrase dont les propositions sont séparées par des pointsvirgules
et des locutions. La plupart des propositions commencent par la formule « attendu que ... »,
ou bien par le mot « que... » qui n'est autre que la contraction de « attendu que ... ». Cette formule
curieuse correspond au mode d'expression de la Cour de cassation ; il faut donc s'yhabituer...
Si vous faites l'effort de vous initier à la composition particulière de ces décisions, à leur structure et
à leur terminologie, l'analyse d'arrêt deviendra un «jeu d'enfant ». Un «jeu d'enfant », car les règles
du jeu sont tellement simples qu'un enfant est capable d'analyser un arrêt, sans avoir jamais appris
le droit ; il sera, certes, incapable de comprendre le sens précis de son contenu, ou d'en apprécier la
valeur et la portée (que vous devrez être capables d'exposer dans le commentaire que vous apprendrez
à rédiger ultérieurement), mais il sera parfaitement capable d'en analyser la structure, si on lui
donne la clé pour y parvenir.
Sur ce point, il existe deux questions dont les réponses constitueront cette clé : elles concernent
une différence fondamentale en droit qui vous conduira, toute votre vie durant, à distinguer, d'une
part, le fond, d'autre part la forme.
1re
question. Quelles sont les informations que l'on trouve dans une décision de justice ?
Il s'agit d'étudier le contenu de la décision, donc le fond de celle-ci. Le fond correspond à ce que la
décision relate, autrement dit, à toutes les informations qu'elle apporte : noms des plaideurs, objectif
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