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(V. ce mot) au Titre et le troisième au Chapitre ; après un
cadratin (V. ce mot), les chiffres qui suivent sont ceux de
l'article proprement dit.
Artisan : Artisan n'est pas un participe présent. Le mot
ne comprend pas une terminaison en " t " (V. Partisan). Il
s'ensuit que si l'artisan est du beau sexe, on l'appelle une
artisane...
Assemblée plénière : Formation solennelle ( " AP "
en abrégé) de la Cour de cassation comprenant des
conseillers de chaque chambre, se réunissant lors d'un
second (V. ce mot) pourvoi (V. ce mot) sur les mêmes
moyens ou lorsqu'une question de principe lui est soumise
(V. Plénier).
Assignation : C'est par elle que débute une procédure
civile ou commerciale : une personne physique ou morale
en assigne une autre. Cela signifie qu'elle lui intente un
procès devant une juridiction qu'elle désigne (matériellement
et territorialement). C'est donc bien le demandeur
qui choisit le tribunal compétent (même s'il se trompe
parfois).
Associé unique : Oxymore (V. ce mot) utilisé par le
Code de commerce français.
Astreinte : L'astreinte est une forme de contrainte ;
pour autant, nous sommes contraints de (et astreints
à) respecter les orthographes différentes (alors qu'au
Moyen Âge on pouvait, inversement, " astraindre " et
" constreindre " ) ; l'évolution des mots est parfois malicieuse.
Atteler (S'-) : On s'attelle (avec deux " l " ) à une tâche
(V. Tache / Tâche).
Attendu : Attendu que... est une expression précédant
l'exposé d'un motif et utilisée par les tribunaux judiciaires
et, autrefois, par la Cour de cassation. Par extension
(métonymie ou synecdoque), " attendu " désigne le motif
lui- même. Sauf si on lui demande de rédiger une décision
juridictionnelle, l'étudiant s'abstiendra d'user de
28

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