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La responsabilité
Lorsqu'un dommage est causé par un mineur de 15 ans sous
la garde d'un établissement scolaire, c'est cet établissement scolaire
qui doit répondre du dommage causé. De même, lorsqu'un
dommage est causé par un majeur incapable, par une personne
en difficulté dans la prise de conscience et la maîtrise
des actes sous la garde d'un établissement hospitalier ou de
toute autre organisation, ce sont ces derniers qui doivent répondre
du dommage causé par lesdites personnes (art. 599-1-2). Si ces établissements
scolaires ou hospitaliers et organisations n'ont commis
aucune faute, les parents ou le tuteur des personnes susvisées doivent
réparer le préjudice causé.
Selon l'article 600, les personnes physiques ou morales sont
tenues de répondre des dommages causés par leurs salariés
ou leurs apprentis dans l'exercice de leur travail ou de leur
apprentissage. Elles ont ensuite le droit de réclamer à ces personnes,
par la faute desquelles le dommage est survenu, le remboursement
d'une somme d'argent conformément à la loi.
Par ailleurs, il existe aussi la responsabilité du fait des
choses.
Des dommages peuvent être causés par des choses dangereuses
: par choses dangereuses, on entend les véhicules à
moteur ; les réseaux de distribution électrique ; les usines en activité
; les armes ; les substances explosives, inflammables, toxiques,
radioactives ; les animaux sauvages féroces et toute autre
chose déterminée par la loi. Le propriétaire de choses dangereuses
doit observer strictement les réglementations relatives à la
conservation, à la garde, au transport et à l'usage de ces choses.
À défaut, il doit réparer les dommages causés par sa chose. S'il a
confié à une autre personne la possession ou l'usage de sa chose,
c'est cette dernière qui est tenue de réparer les dommages causés
par la chose qu'elle a sous sa garde. Le propriétaire, le possesseur
ou l'usager d'une chose dangereuse doit réparer le dommage
causé par la chose même en l'absence de faute. Mais tel ne sera
pas le cas si le dommage a été causé par la faute intentionnelle et
exclusive de la victime ou dans un cas de force majeure ou d'état
de nécessité, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement. Si la
chose dangereuse fait l'objet d'une possession ou d'un usage sans
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