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fondement juridique, la réparation incombe au possesseur ou à
l'usager (art. 601).
En vertu de l'article 602, tout dommage causé par l'atteinte à
l'environnement oblige l'auteur de cette atteinte à le réparer,
conformément à la loi et même en l'absence de faute.
L'article 603 prévoit plusieurs hypothèses. Ainsi, lorsque les
dommages sont causés par les animaux, il incombe au propriétaire
de ces animaux de les réparer, sauf dans le cas où ces dommages
sont exclusivement imputables à la faute de la victime. De
même, le possesseur et l'usager des animaux sont tenus de répondre
du préjudice causé pendant le temps de possession ou d'usage
des animaux.
Si les dommages causés par des animaux sont exclusivement
imputables à la faute d'un tiers, celui-ci est tenu de les réparer.
Lorsque les dommages causés par des animaux sont partiellement
imputables à la faute d'un tiers, le tiers est solidairement
tenu avec le propriétaire des animaux de les réparer.
Si des animaux faisant l'objet d'une possession ou d'un usage
non fondé juridiquement ont causé un dommage à autrui, le possesseur
ou l'usager sans titre est tenu de réparer le préjudice
causé. Lorsque les dommages sont partiellement imputables à la
faute du propriétaire et du possesseur des animaux pour avoir
laissé les animaux faire l'objet d'une possession ou d'un usage
non fondé juridiquement, le propriétaire et le possesseur sont
solidairement tenus de les réparer.
Lorsque des animaux qui sont laissés en liberté conformément
aux coutumes ont causé des dommages à autrui, leur propriétaire
est tenu de réparer le préjudice causé conformément aux coutumes
et dans le respect de la loi et de la morale sociale.
Selon l'article 604, tout propriétaire, tout possesseur, toute
personne en charge de la gestion es tenu de réparer le dommage
causé par des arbres.
Le propriétaire, le possesseur, le gérant ou l'usager d'un
immeuble bâti ou de toute autre construction est tenu de réparer
les dommages causés à autrui par cet immeuble ou par toute
autre construction. Le réalisateur des travaux en question est
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