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Les quasi-contrats
Source de l'obligation, la gestion des affaires d'autrui
sans mandat se définit comme le fait pour une personne, appelée
le gérant d'affaires, de gérer volontairement les affaires d'une
autre personne, nommée le maître de l'affaire, pour le compte de
cette dernière et à son insu ou au moins sans opposition de sa
part (C. civ. 2015, art. 574). La gestion d'affaires prend fin à la
demande du maître de l'affaire. Elle le fait aussi lorsque le maître
de l'affaire, son héritier ou son représentant en reprend la direction
ou lorsque le gérant d'affaires ne peut plus continuer la gestion
qu'il a commencée pour un motif légitime. La gestion d'affaires
prend fin également par la mort du gérant d'affaires quand il
s'agit d'une personne physique ou par la disparition de celui-ci
quand il s'agit d'une personne morale.
La gestion d'affaires d'autrui sans mandat fait naître des obligations
tant à l'égard du gérant d'affaires qu'àl'égard du maître
de l'affaire.
Selon l'article 598 du Code civil, la gestion d'affaires d'autrui
sans mandat fait naître cinq obligations à l'égard du gérant d'affaires.
En
premier lieu, le gérant d'affaires est tenu de gérer l'affaire
dans la mesure de ses capacités et de ses moyens.
En deuxième lieu, il doit gérer l'affaire comme il gérerait ses
propres affaires. S'il connaît ou est en mesure de connaître la
volonté du maître de l'affaire, il doit gérer l'affaire conformément
à cette volonté.
En troisième lieu, il doit rendre compte de sa gestion et des
résultats obtenus au maître de l'affaire, à sa demande, sauf s'il
ignore le domicile du maître de l'affaire ou si ce dernier en a
déjà connaissance.
En quatrième lieu, si le maître vient à mourir quand il s'agit
d'une personne physique ou à disparaître quand il s'agit d'une
personne morale, le gérant d'affaires est obligé de poursuivre la
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