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Droit du Vietnam
gestion qu'il a commencée jusqu'à ce que l'héritier ou le représentant
du maître puisse en prendre la direction.
En dernier lieu, si le gérant d'affaires ne peut plus, pour un
motif légitime, poursuivre sa gestion, il doit en informer le maître,
le représentant de celui-ci ou ses proches. Il peut également
demander à un tiers de poursuivre à sa place la gestion jusqu'à
achèvement.
Le gérant d'affaires qui, dans sa gestion, a causé intentionnellement
un préjudice au maître de l'affaire, est tenu de le réparer.
Si le préjudice causé par le gérant d'affaires au maître de l'affaire
l'a été non intentionnellement, les circonstances qui ont conduit
le gérant à se charger de l'affaire peuvent conduire à modérer les
dommages et intérêts qui peuvent en résulter. Tel est ce qui
résulte de l'article 577 du Code civil de 2015.
La gestion d'affaires fait également naître des obligations à
l'égard du maître de l'affaire. Celui-ci est en effet obligé de
reprendre la gestion de son affaire et de rembourser le gérant
d'affaires. Ainsi, en vertu de l'article 576 du Code civil de 2015,
même si les résultats de la gestion du gérant d'affaires ne sont
pas satisfaisants, le maître doit remplir les engagements que le
gérant a contractés en son nom et lui rembourser toutes les
dépenses raisonnables engagées pour que l'affaire soit clôturée.
Si les résultats de la gestion conduite sont satisfaisants et profitables,
le maître doit rétribuer le gérant d'affaires, sauf les cas où le
gérant renonce à percevoir une rémunération.
S'agissant de la possession, l'usage d'un bien ou l'enrichissement
tiré d'un bien sans fondement juridique, ils
sont, au Vietnam, sources d'obligations de restitution envers l'auteur
de l'acte et de remboursement des frais de conservation et
d'accroissement de la valeur vis-à-vis du propriétaire.
Ainsi, selon l'article 579 du Code civil de 2015, celui qui possède
ou utilise sans fondement juridique un bien appartenant à
autrui est tenu d'une obligation de restitution vis-à-vis de son
propriétaire ou de son possesseur légitime. Si le propriétaire ou
le possesseur légitime ne peut être identifié, le bien doit être
remis à une autorité publique compétente.
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