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Droit du Vietnam
son propriétaire ou possesseur juridiquement protégé le
demande. Si le transfert du bien a été fait au profit de ce tiers
moyennant le versement d'une somme d'argent ou une contrepartie,
ce tiers a le droit d'exiger de l'auteur du transfert la
réparation du préjudice subi. Telles sont les situations prévues
par l'article 582 du Code civil.
Le propriétaire, le possesseur légitime ou l'appauvri, quant à
eux, sont tenus d'une obligation de remboursement. Tel est
ce qui est prévu par l'article 583. Ainsi, après restitution de leur
bien, le propriétaire, le possesseur légitime ou l'appauvri doivent
rembourser à celui qui, de bonne foi, possédait, utilisait ou s'est
enrichi sans fondement juridique les dépenses raisonnables engagées
pour la conservation ou l'accroissement de la valeur du bien.
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