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Les entreprises
ordinaires ». Par ailleurs, la SA peut également émettre des
actions préférentielles et les propriétaires de ces actions sont
dénommés « actionnaires préférentiels ». Les actions préférentielles
sont regroupées sous les catégories suivantes : les actions
préférentielles de droit de vote ; les actions à dividende prioritaire
; les actions préférentielles de rachat ; les autres actions préférentielles
définies par les statuts de la société.
Pour la gestion de la société, il existe deux modèles de gérance
entre lesquels choisir.
Dans le premier modèle, la SA doit instituer une assemblée
générale des actionnaires, un conseil d'administration, un comité
de contrôle et un directeur (ou directeur général). Cependant, la
SA qui a moins de onze actionnaires, parmi lesquels les actionnaires
personnes morales détiennent moins de 50% du capital
social, ne nécessite pas l'établissement d'un comité de contrôle.
Quant au second modèle, les instances chargées de la gestion
de la société comprennent l'assemblée générale des actionnaires,
le conseil d'administration et le directeur (ou directeur général).
Dans ce cas, il doit y avoir au minimum 20% des membres du
conseil d'administration qui sont indépendants. Par ailleurs, il
convient de mettre en place un comité de l'audit interne attaché
au conseil d'administration. Les membres indépendants exercent
la fonction de surveillance des activités des gérants et exécutants
de la société.
L'assemblée générale dans la SA, qui exerce le pouvoir délibératif,
réunit tous les actionnaires ayant le droit de vote. Elle est
l'organe décisionnel suprême de la SA. Le conseil d'administration
est chargé de l'administration de la SA et exerce le pouvoir
exécutif. Il dispose des pleins pouvoirs pour décider et exercer, au
nom de la société, tous les droits et obligations autres que ceux
expressément attribués à l'assemblée générale. Le conseil d'administration
est composé d'au minimum trois membres et de onze
membres au plus. Il nomme une personne soit au sein de ses
membres soit à l'extérieur par le biais d'un contrat de travail
pour devenir directeur ou directeur général de la société. Le
comité de contrôle est composé d'au moins trois membres et de
cinq membres au plus. La durée du mandat des membres du
conseil d'administration et du comité de contrôle ne peut excéder
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