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Droit du Vietnam
cinq ans, et ils sont rééligibles sans que le nombre de mandats
soit limité.
La société en nom collectif(SNC) : considérée comme une
typique société de personnes dans laquelle l'intuitus personae
joue un rôle important, la SNC est définie à l'article 177 de la loi
sur les entreprises de 2020 comme une entreprise où cohabitent
au moins deux membres (dénommés ci-après « associés en nom
collectif ») qui sont copropriétaires de la société et qui opèrent
sous un nom commun, et éventuellement des associés bailleurs
de fonds. Un associé en nom collectif doit être une personne physique
qui est responsable indéfiniment et solidairement des obligations
de la société. Quant aux associés bailleurs de fonds, ils ne
sont responsables des dettes de la société qu'à concurrence de
leurs apports. La SNC acquiert la personnalité morale à compter
de l'obtention du certificat d'immatriculation. Elle ne peut pas
émettre de valeurs mobilières.
L'actif de la SNC comprend des biens qui sont apportés en
société par les associés et dont la propriété a été transmise à la
société, des biens acquis au nom de la société ainsi que des
biens issus des activités exercées au nom de la SNC et au nom
des associés en nom collectif pour des activités de la société.
Pour garantir la transparence et la stabilité de la SNC, la loi
prévoit quelques limitations pour l'associé en nom collectif.
D'après l'article 180 de la loi sur les entreprises, l'associé en nom
collectif ne peut être simultanément propriétaire d'une entreprise
individuelle ou associé en nom collectif d'une autre SNC que sous
réserve du consentement de tous les autres associés en nom collectif.
Par ailleurs, de tels associés ne peuvent exercer, en leur
nom propre ou au nom d'autrui, des activités d'affaires dans le
même secteur d'activités que la société à leur profit ou au profit
d'autres organismes ou particuliers. De plus, ils ne peuvent pas
céder à autrui tout ou partie de leurs parts sociales, sauf dans
l'hypothèse où tous les autres associés en nom collectif donnent
leur consentement.
La SNC est généralement gérée par l'assemblée des associés
qui rassemble tous les associés. L'assemblée des associés élit
parmi ses membres un président, qui assumera, en même
temps, les fonctions de directeur ou de directeur général, sauf
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